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Cahier juridique
Spécial Europe
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Mardi 9 février 2010
DOT VEGAS INC. REMPORTE LA MISE
Le conseil municipal de Las Vegas a rendu sa décision. Son partenaire pour créer le .VEGAS sera Dot Vegas Inc., qui propose un reversement de USD 0,75 par nom de domaine.
Dot Vegas Inc. remporte la mise
Le conseil municipal de Las Vegas a rendu sa décision. Son partenaire pour créer le .VE...
L'Espagne multiplie les projets d'extension personnalisée
La capitale espagnole vient d'annoncer son intention de lancer le .MADRID
L'ICANN Nairobi aura bien lieu !
Le Conseil d'administration de l'ICANN a décidé de maintenir la réunion de Nairobi, mal...
Les nouvelles extensions nationales arrivent
L'Arabie Saoudite, l'Egypte, la Russie et les Emirats Arabes Unis. Ces 4 pays lanceront...
Forbes récupère forbes.ru et obtient 300.000 $ de réparation
Une juridiction moscovite a ordonné le transfert du nom de domaine forbes.ru à la branc...
Les noms de domaine de l'internet 2001 (Droit @ Litec, 2001)
Nathalie Beaurain & Emmanuel Jez
Dirk KRISCHENOWSKI
PDG de dotBERLIN
« 30€ pour un .BERLIN ? Tout simplement faux ! »
.CO
(Colombie)
La République de Colombie libéralise son extension nationale
.CAT
(Communauté catalane)
Le .CAT atteint les 40 000 noms
.LU
(Luxembourg)
Caractères accentués et risques de parasitisme
.CN
(Chine)
Situation trouble en Chine
.ME
(Montenegro)
Facebook choisi le .ME pour raccourcir son adresse Internet
.MOBI
(Appareils mobiles)
Vers la suprématie de l'Internet mobile
.CN
(Chine)
La Chine ferme ses noms de domaine aux étrangers
Statistiques mondiales des noms de domaine
Par
Raphael TESSIER
'actualité de ce mois: incontestablement la possibilité pour tous les ressortissants européens de déposer leur nom de domaine dans l'alphabet de leur langue : cyrillique, latin accentué, etc.
Marie-Emmanuelle HAAS
Avocate à la Cour
Affaire Milka.fr : l'analyse juridique
La décision Milka s’inscrit dans la logique du droit des marques qui, s’il prend effectivement en compte les droits de la personnalité, se limite au droit sur le patronyme ou le pseudonyme mais pas sur le prénom.
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