C'est la plus grosse affaire jamais traitée par la procédure de contestation officielle de l'Icann, l'UDRP, en terme de nombre de noms de domaine. CNN, la célèbre chaîne d'information américaine, vient d'obtenir gain de cause face à une entreprise libanaise qui s'appelle justement... CNN !
Channel News Network, ça ne vous dit rien ? Non, il ne s'agit pas de la chaîne CNN mondialement connue (dont les initiales veulent dire Cable News Network) mais d'une entreprise libanaise. Cette dernière s'est retrouvée en litige avec CNN sur le dépôt de 325 noms de domaine, la plupart du type CNN + "pays" + extension générique (type .COM, ou .NET). Parmi cette masse de noms était également concernée l'extension du Belize (le .BZ).
Cette affaire marque donc une double première pour un panel UDRP. Rappelons que l'UDRP est la procédure de contestation mise en place par l'Icann pour les extensions génériques, ou gTLD. Or c'est la première fois qu'une affaire porte sur autant de noms et c'est également la première fois que l'UDRP doit juger sur du .BZ.
Le panel de trois juge a donc statué en faveur de CNN - la chaîne américaine. Elie Khouri, le représentant de Channel News Network, a indiqué avoir déposé les noms pour promouvoir l'activité de sa société qui gère un site Internet d'information sur le Moyen-Orient. Le panel lui a répondu "...qu'il est tout à fait impensable de croire que le choix de la marque CNN ou du nom Channel News Network relève de la pure coïncidence face à l'existence de la marque CNN ou du nom Cable News Network du plaignant..."
Devant la complexité induite par le volume de noms, le panel a également décidé d'inverser le processus classique de l'UDRP. Normalement, c’est en effet au plaignant d'apporter la preuve du préjudice subit. Or dans ce cas, le panel a jugé qu'il n'était pas raisonnable de lui demander de démontrer ce préjudice sur chacun des noms concernés.
Lorsque la mauvaise foi du défendeur est manifeste, le panel a estimé qu'il pouvait lui demandant à lui d'apporter la preuve du bien-fondé de ses dépôts et qu'à défaut, c'est donc au plaignant qu'il faut donner raison.
Le commentaire de DomainesInfo
En matière de noms de domaine, sur les extensions génériques, l'UDRP fait loi. Ainsi, lorsqu'un jugement est rendu, il n'y a pas de possibilité d'appel. Le seul recours accordé est une période de dix jours pendant laquelle il reste possible de faire appel à la justice traditionnelle. Une fois cette période achevée, si aucune action de ce type n'a été entreprise, les noms sont automatiquement transférables.
La décision UDRP datant du 16 décembre 2002, il semble que M. Khouri n'ait pas fait appel. Vu les coûts inhérents au dépôt de 325 noms de domaine, il devient de ce fait celui qui a le plus perdu dans une décision UDRP depuis la création de ce système. Surtout, en donnant au panel les moyens d’inverser la norme pour demander au défendeur (l’accusé) d’apporter la preuve de son innocence au lieu de compter sur le plaignant pour démontrer la véracité du litige, il a peut-être permis la création d’un précédent qui jouera en la défaveur de futurs défendeurs UDRP.
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