D'après le département du Commerce américain, dont dépend l'ICANN, le contrat liant le régulateur de l'Internet au gouvernement américain sera renouvelé en octobre.
Le renouvellement du MoU n'est pas encore officiel, mais il ne fait plus vraiment aucun doute. Le 20 septembre dernier, lors d'une audition devant le Sénat américain, John Kneuer, un représentant du département du commerce a en effet indiqué que le contrat entre son ministère et l'ICANN devrait être renouvelé.
L'actuel contrat expire le 30 septembre. Lorsqu'il avait été signé en 2003, cela devait être le dernier renouvellement d'une série ayant commencé lors de la création de l'ICANN en 1998. A l'époque, l'organe de régulation de l'Internet avait été conçu pour fonctionner de manière indépendante après une période de transition initiale permettant au gouvernement américain de vérifier son bon fonctionnement.
Pourtant, le gouvernement américain n'a depuis jamais considéré l'ICANN comme étant prêt à s'assumer seul. Un avis d'ailleurs très largement partagé par les gouvernements d'autres pays, la société civile et le secteur privé.
Malgré cela, le contrôle actuellement exercé par l'Amérique sur l'Internet déplait. Mettre l'Internet entre les mains des gouvernements du monde entier reste d'ailleurs l'un des enjeux majeurs du processus du SMSI initié par l'ONU.
Renouvellement sur 2 ans
Certains risquent donc d'être déçus d'apprendre la reconduction du MoU. A la question "l'actuel MoU devrait-il être reconduit ?", lors de l'audition John Kneuer a répondu : "Oui. Il y a manifestement un soutien fort au modèle de gestion privé du DNS incarné par l'ICANN. Mais il est également évident que l'ICANN doit encore progresser, notamment au niveau de la transparence, et que le MoU reste un excellent moyen de l'y aider."
"Nous discutons actuellement de la façon dont le MoU pourrait être modifié," a confirmé John Kneuer en sortant de l'audition. "Ensuite, il devrait être prolongé d'ici au 30 septembre."
Ce renouvellement ne faisant pas de doute, les questions tournent autour de la durée du nouveau contrat. Pendant son audition, John Kneuer a rappelé que les premiers contrats étaient d'un an mais que cela avait vite posé des problèmes puisque sur un laps de temps aussi cours, dès la signature d'un premier contrat il fallait presque déjà penser au prochain. Le dernier MoU en date avait donc été fait sur trois ans, à la fois pour palier à ce problème et aussi pour donner à l'ICANN le temps d'achever sa réforme et de se préparer à être réellement indépendant.
Alors aujourd'hui, d'après le gouvernement américain, combien de temps faut-il encore à l'ICANN pour devenir un régulateur autonome légitime ? Il semblerait que le prochain MoU soit signé pour deux ans, cette information n'ayant pour l'instant rien d'officiel.
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
Imprimer l'article
Envoyer l'article
= requiert un