Le régulateur de l'Internet et le gouvernement américain viennent de prolonger leur collaboration en signant un nouveau type d'accord qui remplace le 'MoU' en place depuis la création de l'ICANN en 1998.
Il s'appelle "Accord de Projet Commun" (Joint Project Agreement ou JPA). Il n'annule pas le MoU, de toute façon expiré depuis le 30 septembre dernier, mais il le remplace bien.
"Nous continuons de soutenir le modèle de gestion de l'Internet par le secteur privé," indique le Département du commerce américain en préambule du texte sur le nouvel accord. "Et nous soutenons également l'ICANN en tant que coordinateur des fonctions techniques liées à cette gestion de l'Internet."
L'ICANN plus libre… et plus responsable ?
Le JPA enlève sans conteste plusieurs des contraintes imposées à l'ICANN par le MoU. Dans son communiqué officiel, l'ICANN dit d'ailleurs de ce dernier qu'il était "très dirigiste". Comme si, par l'utilisation de ce vocabulaire d'une inhabituelle franchise vis-à-vis de son autorité de tutelle, l'ICANN tenait à affirmer dès le premier jour sa nouvelle indépendance…
Avec ce nouvel accord, "l'ICANN ne se verra plus dicter son travail," poursuit le communiqué. "C'est dorénavant à l'ICANN et à la communauté Internet de déterminer comment elle souhaite travailler. L'ICANN ne sera plus tenue de fournir un rapport au DoC tous les six mois, comme l'exigeait le MoU. Dorénavant, l'ICANN publiera un rapport annuel à destination de l'ensemble de la communauté et, de temps en temps, les représentants du DoC se réuniront avec les cadres dirigeants de l'ICANN."
Susan Crawford, l'un des administrateurs de l'ICANN au franc-parler le plus marqué, a publié un billet sur Internet pour commenter le JPA. Ses propos semblent confirmer le fait que le JPA fait rentrer la gestion de l'Internet dans une nouvelle ère, tout en soulignant les gros efforts qu'il reste à faire pour l'ICANN.
"L'ICANN n'est plus liée par les termes du MoU et cette liberté accrue s'accompagne d'une responsabilité plus grande," indique Susan Crawford. "Sans contrôle gouvernemental poussé, et sans concurrence sur sa fonction de gestionnaire des noms de domaine, l'ICANN et son conseil d'administration se doivent d'être responsables vis-à-vis de la communauté."
"Il nous reste encore beaucoup à faire pour mettre en place la transparence nécessaire sur la gestion des gTLDs (ndr : les extensions génériques sont directement placées sous la gestion de l'ICANN, contrairement aux extensions nationales confiées aux pays dont elles dépendent) et ce n'est là qu'un aspect du fonctionnement de l'ICANN qui a besoin d'être amélioré. Nous n'avons toujours pas trouvé le moyen d'impliquer les gens, à titre individuel, dans ces processus."
Le JPA reprend le même format que le MoU en ce qui concerne sa durée de validité, puisqu'il va durer trois ans et viendra à expiration au 30 septembre 2009.
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