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Publié le jeudi 19 octobre 2006
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OMPI : 25 000 litiges réglés en sept ans


En sept ans d'existence, le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI a traité plus de 25 000 différends relatifs aux noms de domaine.

 


Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI, l'une des quatre institutions de règlement des litiges accréditées par l'Icann, annonce avoir traité plus de 25 000 plaintes en matière de noms de domaine depuis la création de l'UDRP à la fin de l'année 1999.

Mais l'espace extrajudiciaire, en matière de noms de domaine, est en constante évolution. Si les premières années ont consacré l'UDRP (9500 plaintes ont été déposées depuis selon les principes UDRP, dont 79% concernaient des noms de domaine .COM), son succès a rapidement fait naître de nouvelles procédures inspirées de ce modèle.

  • Les procédures relatives aux contestations d’enregistrements préliminaires établies à l'occasion de la création d'un nouveau domaine : ce fut par exemple le cas pour les .INFO et .NAME ; c'est aujourd'hui le cas pour les .MOBI. A cet égard, il est singulier de remarquer qu'en 2002, 13 600 plaintes ont été déposées pour des noms de domaine .INFO.


  • Les procédures concernant des domaines de premier niveau géographique (ccTLD) puisque l'Ompi, à ce jour, administre la gestion des litiges de 47 ccTLDs, un chiffre en constante augmentation. Par exemple, 34 plaintes ont été traitées pour le .FR depuis la mise en place de la Procédure Alternative de Règlement des Litiges (PARL) par décision technique
  • .


    [EG]

    Source :
    L'OMPI traite sa 25 000ème plainte relative à un nom de domaine

    Lien(s) de l'article :

    Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI pour les litiges relatifs aux noms de domaine

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