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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le mardi 24 octobre 2006
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Vers une renégociation des contrats .BIZ, .INFO et .ORG


Très critiquées, les propositions de renouvellement des contrats d'opérateurs de trois extensions vont devoir être revues afin de prendre en compte les inquiétudes exprimées.

 
Le 18 octobre dernier a eu lieu une réunion du conseil d'administration de l'ICANN, le régulateur du nommage sur Internet. Lors de cette réunion, une récente polémique a refait surface : les nouveaux contrats de registre du .BIZ, .INFO et .ORG.

Présentés officiellement en juin dernier, ces nouveaux contrats ont été sévèrement critiqués par la communauté Internet. Une clause en particulier a déchaînée les passions et suscitée nombre de commentaires acerbes : la suppression des contrôles de prix actuellement imposés par l'ICANN sur ces registres.

Le conseil n'est semble-t-il pas resté sourd, face à cette vague d'inquiétudes. Il a demandé au président de l'ICANN de renégocier les contrats en prêtant une attention toute particulière aux aspects liés à la libre concurrence et aux effets de possibles augmentations de prix.

Par ailleurs, le président devra également commissionner une étude indépendante pour permettre une meilleure compréhension d'un marché devenu, au dire du conseil, très complexe. Celui de l'enregistrement des noms de domaine !

L'étude devra notamment se pencher sur les questions suivantes :
  • Ce marché doit-il être considéré comme un marché unique ou chaque extension constitue-t-elle en fait un sous-marché autonome ?
  • Les différentes extensions sont-elles interchangeables ?
  • Quels sont les effets sur le consommateur des coûts liés au fait de passer d'une extension à une autre ?
  • Comment la structure actuelle du marché impacte-t-elle les nouveaux arrivants, c'est-à-dire les registres d'extensions nouvellement lancées ?
  • D'autres marchés sont-ils confrontés à des problématiques similaires ? Si oui, quels sont-ils, quelles solutions sont-elles apportées à ces problématiques et qui les apporte ?




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Stéphane Van Gelder