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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le lundi 4 décembre 2006
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Vers une nouvelle structure pour l'ICANN ?


A la veille de sa troisième grande réunion de l'année, l'ICANN surprend en indiquant étudier le fait de devenir une entité internationale. Un moyen de se distancier du gouvernement américain ?

 
Le régulateur du nommage sur Internet n'en finit plus de chercher à se réinventer. Ses obsessions : paraître toujours plus international et s'affranchir définitivement de son image de "marionnette du gouvernement américain". L'enjeu : renforcer sa légitimité pour rester incontournable à une époque où les pays du monde entier, au travers notamment d'événements comme le SMSI ou le FGI, se demandent si une entité de droit américain comme l'ICANN devrait encore gérer l'Internet.

Comme par hasard, c'est justement ce sujet que vient de pointer du "comité stratégique" du président de l'ICANN (ICANN's President's Strategy Committee). D'après la définition icannienne de ce comité, sa raison d'être est de "donner ses observations et ses recommandations sur les sujets stratégiques pour l'ICANN et de contribuer au processus de planification stratégique de l'ICANN"

Travailler avec le gouvernement américain... et d'autres

Or juste après la réunion inaugurale du FGI et juste avant la troisième et dernière réunion ICANN de l'année, à Sao Paulo au Brésil, le comité stratégique vient de publier un rapport dans lequel il propose un changement de structure pour l'ICANN.

Dans son rapport, le comité "encourage le Conseil d'administration de l'ICANN à plancher, en collaboration avec le gouvernement américain et d'autres gouvernements (…) sur la possibilité de migrer la structure juridique de l'ICANN vers celle d'une organisation internationale privée basée aux USA."

Est-ce un hasard si le schéma proposé rappelle autant celui de l'ONU, dont le siège est à New York ? Dans son rapport, le comité stratégique soutient qu'une telle réorganisation permettrait d'augmenter de manière significative la connaissance de l'ICANN à l'international.

Image et pragmatisme

Si on travaille là manifestement sur l'image de l'ICANN, il y aussi derrière cette idée de nouvelle structure des avantages pratiques non négligeables pour un organisme comme l'ICANN. Ainsi le rapport rappelle-t-il les "avantages d'un modèle d'organisation internationale privée en matière d'immunités potentielles contre les risques de litiges juridiques et d'instabilités"

On le sait, certains membres de l'ICANN redoutent depuis longtemps les risques qu'encourt l'ICANN à être régi par le droit californien, parfois très sévère sur les aspects de responsabilités juridiques et financières. Ainsi, tout en faisant avant tout montre d'une ambition d'ouverture à l'international et d'une d'écoute indéniable des critiques lancées par les Nations-Unies, l'ICANN témoigne également d'un pragmatisme qui a de quoi inquiéter ses détracteurs…


Points essentiels de l'article


•  Brésil
La réunion de l'ICANN au Brésil, actuellement en cours, se déroule jusqu'au vendredi 8 décembre.



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