abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Par Stéphane VAN GELDER stephane.vangelder@domainesinfo.fr Publié le lundi 12 mars 2007 Imprimer l'articleEnvoyer l'article Une loi pour empêcher la vente de noms de domaine aux terroristes Le législateur new-yorkais propose de renforcer les sanctions en cas de vente de noms de domaine à des organisations criminelles identifiées.   Six ans après, les new-yorkais sont toujours sous le choc du 11 septembre. Deux de leurs élus proposent ainsi de renforcer l'arsenal législatif concernant la commercialisation des noms de domaine. Une proposition de loi présentée à l'Assemblée de l'état de New York le 12 février dernier vise à renforcer les sanctions en cas de vente de noms de domaine à des organismes terroristes. "Avec ce texte, il devient plus difficile pour les organisations terroristes connues d'obtenir des domaines pour diffuser leurs messages dans l'état de New York en créant l'infraction de vente criminelle d'un nom de domaine Internet à une organisation terroriste," indique la proposition de texte qui se base en partie sur une étude indiquant qu'après le 11 septembre, l'Internet est devenu un "outil de marketing du terrorisme" encore plus important. Si ce projet de loi passe, ceux qui vendent sciemment des noms de domaine aux organisations terroristes inscrites sur la liste du bureau new-yorkais du ministère de l'intérieur américain seraient alors passibles de poursuites. Une loi jugée absurde par les internautes Ce projet de loi a suscité des réactions de moqueries sur certains blogs spécialisés américains. Et les bloggers de fustiger une loi qui serait, d'après eux, très facile à contourner pour des terroristes habitués à utiliser de fausses identités. Il faut bien avouer qu'on imagine mal Al Quaeda enregistrer un nom de domaine à New York sous son propre nom… Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Chroniques   Dossiers   Définitions   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société par actions simplifiée au capital de 472 727,5 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris INDOM une marque de Group NBT Ltd Directeur de la publication : Stéphane Van Gelder Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder