abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Par Patrick HAUSS patrick.hauss@indom.com Publié le jeudi 5 avril 2007 Imprimer l'articleEnvoyer l'article CaseLawOn.eu : une nouvelle ressource relative à la procédure ADR du .EU Fruit du travail de Flip PETILLION et de Bart LIEBEN, la site CaseLawOn.eu pourrait vite devenir une ressource juridique incontournable en l'absence d'outils proposés par la Cour d'Arbitrage Tchèque.   Bart Lieben, co-éditeur de CaseLawOn.eu Basé sur une indexation thématique, le site CaseLawOn.eu a pour objectif de guider le praticien des procédures extrajudiciaires en .EU (Procédure ADR - Alternative Dispute Resolution). Cette mine d'informations vient ainsi organiser les décisions techniques rendues par la Cour d'Arbitrage Tchèque : Aspects procéduraux, Litiges propres à la période sunrise, Enregistrements spéculatifs ou abusifs ... Toutes les décisions sont remises dans leur contexte et commentées mettant ainsi en évidence les éventuelles divergences d'opinions entre les arbitres. La rédaction de DomainesInfo en profite pour vous rappeler que la jurisprudence des tribunaux de l'ordre judiciaire français en matière de noms de domaine est disponible sur notre site dans notre cahier juridique. Les décisions font également l'objet d'un classement thématique . Rendez-vous dans notre "Cahier Juridique" puis sur le lien, en bas à gauche, "les décisions judiciaires par thèmes". Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Chroniques   Dossiers   Définitions   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société par actions simplifiée au capital de 472 727,5 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris INDOM une marque de Group NBT Ltd Directeur de la publication : Stéphane Van Gelder Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder