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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le lundi 28 mai 2007
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Bientôt un nouveau centre UDRP ?


La Cour d’Arbitrage Tchèque vient de soumettre sa candidature à l'ICANN pour devenir le 4e centre accrédité pour gérer les litiges UDRP. Une consultation publique a été lancée.

 
L'ambition de la cour tchèque, ou CAC pour Czech Arbitration Court, de devenir centre agréé UDRP nous avait été dévoilée par Nathalie Dreyfus en mars.

Elle se concrétise aujourd'hui avec l'annonce par l'ICANN de l'ouverture d'une consultation publique sur la demande officielle du CAC de pouvoir gérer des dossiers UDRP. Rappelons que le CAC est déjà l'opérateur unique de la procédure de résolution des litiges du .EU.

La consultation est ouverte jusqu'au 25 juin. L'ICANN souligne que "le CAC propose plusieurs innovations susceptibles d'être intéressantes pour les utilisateurs de l'UDRP".



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Stéphane Van Gelder