Blogueur poursuivi par la mairie de Puteaux : relaxe confirmée en appel
La cour d'appel de Paris confirme la relaxe d'un "journaliste-blogueur" poursuivi en diffamation pour mise en cause sur son site personnel en 2004 de la mauvaise gestion de la municipalité UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine).
La 11è chambre de la cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance en mars 2006, relaxant à la fois le journaliste-blogueur M. Grébert et son coprévenu, le quotidien Le Parisien.
M. Grébert était est poursuivi avec Le Parisien puisqu'il s'était inspiré d'un article du quotidien du 26 avril 2004, rapportant des pratiques douteuses à la mairie de Puteaux, pour rédiger sur son blog le commentaire qui était jugé diffamatoire par les plaignants.
www.monputeaux.com
L'article en question, que M. Grébert avait ensuite crédité de commentaires positifs sur son blog personnel www.monputeaux.com, relatait le licenciement d'une employée de la mairie après qu'elle eut alerté ses supérieurs sur des soupçons d'irrégularités dans l'attribution d'un marché pour la réalisation d'une piste de ski artificielle dans la commune.
La municipalité dirigée par la famille Ceccaldi-Raynaud avait décidé de porter plainte, jugeant ces affirmations diffamatoires.
Le blogueur privé n'est pas tenu de se livrer à une enquête sur les faits qu'il évoque
Pour sa défense, M. Grébert, journaliste radio à RFM et par ailleurs militant PS, a toujours soutenu que son blog témoignait d'un "engagement citoyen" pour informer les autres administrés de Puteaux sur ce qu'il observait en ville.
En 2006, le tribunal correctionnel de Paris avait justifié la première relaxe en relevant notamment que "le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu'il évoquait".
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