Les procédures de récupération de noms de domaine fortement à la baisse
D'après le "New York Law Journal", les cas jugés dans le cadre de l'UDRP sont de moins en moins fréquents. Leur nombre aurait baissé de moitié depuis deux ans et de 30% sur l'année dernière.
L'UDRP est l'outil de choix pour ceux qui veulent récupérer un nom de domaine qu'ils pensent "cybersquatté" par quelqu'un d'autre. Cette procédure de contestation, mise en place par l'Icann pour arbitrer ces litiges sur les extensions génériques de type COM, NET ou BIZ, est avant tout conçue pour permettre aux titulaires de marques déposées de défendre leurs droits.
Mais l'UDRP est aussi un bon indice de la confiance qui règne sur le net. Et d'après les juristes du New York Law Journal, le temps du "wild wild web" (internet très sauvage) est définitivement révolu. Pour preuve, seules 136 UDRP ont été enregistrés en janvier 2003, soit le plus bas chiffre depuis deux ans.
Une tendance qui n'en devient que plus marquante lorsqu'elle est comparée aux chiffres des enregistrements de noms de domaine qui sont orientés à la hausse depuis maintenant presque un an (voir lien ci-dessous vers les statistiques de DomainesInfo.fr).
Voici les principales raisons citées par le New York Law Journal pour expliquer "l'assainissement" des rapports entre détenteurs de marques et cybersquatteurs :
La tendance des jugements UDRP à donner systématiquement raison aux détenteurs de marques. Il y a eu environ 6 000 cas UDRP depuis le lancement de cette procédure et dans 70% des cas, le détenteur de marque a obtenu gain de cause.
Les détenteurs de marques n'ont plus systématiquement recours à l'UDRP. Parfois, de fortes actions se sont avérées négatives en terme d'image pour le détenteur de marque. En effet, il n'est pas toujours question de cybersquatting. Or dans le cas de sites réalisés par des fans de la marque en question ou même de sites parodiant cette marque, l’ayant droit qui veut fermer le site se voit parfois dépeint par les médias comme un "anti liberté d'expression sur Internet". Une corde sensible que bien souvent, il ne vaut mieux pas toucher. Un site Internet va même jusqu'à recenser les lettres de mise en demeure (voir lien ci-dessous)...
L'option juridique "traditionnelle" est parfois plus intéressante. L'UDRP n'a qu'une seule fonction : ordonner une action sur un nom de domaine, qu'ils s'agisse d'un transfert de propriété, d'un blocage ou d'une suppression. En faisant appel aux tribunaux, les plaignants peuvent espérer en obtenir d'avantage. Des dommages et intérêts par exemple... ou au moins le remboursement de leurs frais d'avocat.
Les litiges les plus faciles ont déjà été réglés. Les cas de cybersquatting manifestes se font maintenant beaucoup plus rares et ceux qui existaient ont eu le temps d'être jugés. Reste des affaires dans lesquelles il est moins évident de déterminer qui a tort et qui a raison.
A noter également que d'autres méthodes de protection, comme la surveillance de noms de domaine menaçants, apportent aujourd'hui une réelle alternative à la contestation UDRP ou juridique.
En effet, ces systèmes, comme l'explique Julien Borrel de Brandscanner, sont de plus en plus performants et vont même jusqu'à "pouvoir prévenir de la prochaine mise en ligne d'un site derrière un nom de domaine".
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
Imprimer l'article
Envoyer l'article
= requiert un