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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le lundi 3 décembre 2007
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Dell s'attaque au domain tasting


Le géant de l'informatique a porté plainte contre plusieurs registrars qu'il accuse de s'adonner au domain tasting et, de ce fait, au cybersquatting de sa propriété intellectuelle.

 

La plainte déposée par Dell devant un tribunal de Floride en octobre n'a été rendue publique que la semaine dernière. Depuis, elle provoque une polémique intense parmi les experts du nommage sur Internet.

L'affaire en elle-même révèle des statistiques intéressantes sur la pratique du domain tasting telle que la voit Dell.

Le journal américain Washington Post explique ainsi que Dell accuse en fait trois registrars, BelgiumDomains, CapitolDomains et DomainDoorman, de passer par un certain nombre de sociétés écrans domiciliées dans les caraïbes pour enregistrer des noms et les relâcher par cycles très réguliers.

Jusqu'à 60 millions de noms "goûtés" chaque mois

La plainte cite ainsi l'exemple du nom typosquattédellfinacncialservices.com. Déposé le 25 mai par DomainDoorman, il aurait été effacé le 30 mai pour être repris quelques minutes plus tard par BelgiumDomains, puis relâché le 4 juin, avant d'être à nouveau repris par CapitolDomains, puis relâché le 9 juin… pour repartir sur un nouveau cycle avec le ré-enregistrement immédiat du nom par DomainDoorman.

D'après Dell, ces registrars enregistrent de 30 à 60 millions de noms par mois et en gardent entre 50 000 et 200 000.

Pour Dell, c'est un abus de la procédure comptable du domain tasting mise en place à l'origine pour permettre aux registrars de gérer les impayés, puisque dans le cas présent, les registrars impliqués ont en fait trouvé le moyen de garder des noms à vie sans jamais les payer.

Visiblement très irrité par ces agissements, Dell ne porte pas plainte pour cybersquatting mais pour contrefaçon. Une nuance de taille puisque si le cybersquatting permet d'espérer des dommages et intérêts de 1 000 à 100 000 USD par nom, la limite supérieure pour la contrefaçon est de USD 1 million par infraction constatée (donc par nom "goûté") !

A qui profite le crime ?

Si l'ire de Dell peut paraître compréhensible à prime abord, certains se posent quand même des questions sur les motivations réelles du spécialiste de l'ordinateur discount.

Ainsi dans Circle ID, un site spécialisé sur le nommage Internet, on se demande pourquoi Dell ne cite pas des gens comme Google, qui gagnent des fortunes grâce au trafic généré à partir de noms cybersquattés.

La question de l'implication, ou plutôt du manque d'implication, de l'ICANN est aussi posée. Le régulateur n'a toujours pas décidé quoi que ce soit vis-à-vis du domain tasting et certains se demandent si la raison de cette immobilisme apparent n'est pas à chercher du côté des taxes que l'ICANN perçoit sur chaque nom de domaine enregistré…


Points essentiels de l'article


•  Dell accuse 3 registrars :
Dell accuse BelgiumDomains, CapitolDomains et DomainDoorman, d'enregistrer puis relâcher par cycles très réguliers des noms en passant par des sociétés écrans. Entre 30 à 60 millions de noms seraient enregistrés par mois, avec entre 50 000 et 200 000 noms conservés.

•  A qui profite le crime ?
La question du manque d'implication de l'ICANN est posée. Rappelons qu'une taxe est perçues par l'ICANN sur chaque nom enregistré. Google, qui n'est pas cité par Dell, gagnent par ailleurs des fortunes grâce au trafic généré à partir de noms cybersquattés.



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Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder