Cas très intéressant en Angleterre, où MySpace a pu récupérer myspace.co.uk, alors même que ce nom avait été enregistré de bonne foi avant la date de création de MySpace, son utilisation étant devenue abusive.
Total Web Solutions Ltd. (Royaume Uni), titulaire du nom de domaine litigieux myspace.co.uk depuis le 23 août 1997, avait mis en place un service de réseau social en ligne ainsi qu'une messagerie électronique.
La société MySpace, qui offre des services identiques, a été fondée en 2003, c'est-à-dire bien après l'enregistrement du nom de domaine disputé. A mesure que MySpace accroît sa notoriété, Total Web Solutions modifie la structure et la finalité du site attaché à myspace.co.uk qui devient un site parking générateur de liens sponsorisés, lui assurant des revenus réguliers.
Pour l'expert nommé par le DRS de Nominet et chargé de rendre une décision sur ce cas, ce changement avait été réalisé dans le seul but de profiter de la notoriété de MySpace et de la confusion dont seraient victimes les utilisateurs.
L'absence de mauvaise foi de Total Web Solutions au stade de l'enregistrement, en 1997, n'était donc pas un obstacle au transfert de myspace.co.uk dès lors que l'utilisation abusive a été démontrée.
La règle du cumul critiquée
Les principes directeurs UDRP adoptés fin 1999 continuent d'exiger du demandeur qu'il prouve la mauvaise foi du défendeur à la fois au stade de l'enregistrement et au stade de l'utilisation du nom de domaine querellé.
Le DRS de Nominet fut d'ailleurs l'un des premiers à contester cette règle du cumul.
Ainsi, selon le règlement DRS de Nominet, le caractère abusif de l'enregistrement d'un nom de domaine se révèle à l'occasion de l'enregistrement ou dans la manière dont il est exploité.
• Le règlement DRS de Nominet • La règle du cumul UDRP Un nom de domaine est enregistré abusivement lorsque la mauvaise foi de son titulaire est prouvée au stade de l'enregistrement ET au stade de l'utilisation. • La règle alternative (adoptée, entre autres, par DRS Nominet) Un nom de domaine est enregistré abusivement lorsque la mauvaise foi de son titulaire est prouvée au stade de l'enregistrement OU au stade de l'utilisation. • L'affaire myspace.co.uk Peu importe que le nom de domaine ait été enregistré de bonne foi, le seul changement de son utilisation visant à profiter de la notoriété d'un tiers suffit à caractériser l'abus et à justifier son transfert.
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