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Publié le lundi 7 avril 2003
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De la prison pour le camouflage de sites pornographiques


Le Congrès américain souhaiterait faire passer un amendement pour punir plus sévèrement ceux qui cachent leurs sites à caractère pornographique derrière des noms de domaine d’apparence innocente.

 
Protéger les mineurs et limiter l’accès aux contenus sexuellement explicits sur Internet est une réelle préoccupation pour la plupart des gouvernements. Le Congrès américain est très actif sur ce terrain. L’an dernier déjà, un projet de loi visait à interdire la « pédophilie virtuelle » - un système qui permet de générer par ordinateur des images de mineurs nus. Ce projet avait été bloqué par la Court Suprême, cette dernière considérant qu’il portait atteinte à la sacro-sainte liberté d’expression défendue dans le premier amendement de la constitution américaine.
En réponse, le Congrès a donc travaillé sur un nouveau projet. Ce dernier souhaite offrir une protection contre ceux qui cache des sites pornographiques ou pédophiles derrières des noms de domaine « innocents » qui peuvent, par exemple, laisser à penser que le site présente un contenu éducatif ou ludique.
Si la loi était votée sans être modifiée, ceux qui utilisent des noms de domaine de ce type pour cacher des sites pornographiques risqueraient jusqu’à deux ans de prison. Pour ceux qui se rendraient en plus coupables d’amener des mineurs à visiter de tels sites, la peine maximum encourue serait doublée.
A noter que le projet de loi vise tous les noms de domaine, qu’il s’agisse d’une extension internationale comme le COM ou d’une nationale comme le FR.


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