Bref retour sur les litiges de RegisterFly et de eNom
Aux Etats-Unis, l'actualité judiciaire relative au nommage est particulièrement riche. Elle est surtout illustrée par les affaires concernant le registrar RegisterFly, aux prises avec ses clients et avec l'ICANN.
Les bureaux d'enregistrement RegisterFly et eNom font l'objet de plusieurs assignations devant les juridictions américaines. Une class action contre ces deux registrars a été engagée par des clients insatisfaits.
De son côté, l'ICANN a assigné RegisterFly pour rupture du contrat d'accréditation. Enfin, une troisième procédure est née à l'initiative de deux personnes physiques qui ont assigné non seulement RegisterFly et eNom mais également l'ICANN, cette procédure ayant l'ambitieuse finalité de faire tomber l'ensemble du système juridique qui encadre le nommage.
Une class action contre RegisterFly
Le 13 mars 2007, une class action a été lancée à l'encontre, entre autres, de RegysterFly, de eNom et de l'ICANN (Anne Martinez and others v. RegisterFly Inc., eNom, ICANN and others). Il résulte de la plainte que les bureaux d'enregistrement RegisterFly et eNom aurait causé la perte de plusieurs de noms de domaine enregistrés par 75 000 personnes environ.
Le litige entre RegisterFly et l'ICANN
Le 29 mars 2007, l'ICANN a assigné un bureau d'enregistrement nommé RegisterFly Inc. en lui reprochant de ne pas avoir respecté les termes du contrat d'accréditation (Registrar Accreditation Agreement), notamment :
les dispositions relatives au transfert des noms de domaine
l'obligation de fournir, en ligne, un outil permettant la mise à jour la base de données rassemblant les informations des noms de domaine
Par jugement du 12 septembre 2007, un juge californien a fait droit aux demandes de l'Icann en prononçant la résolution du contrat et en condamnant RegisterFly à 120.000 dollars au titre des frais d'accréditation restés impayés.
Le litige entre Michael M. et Ronald G. P. contre l'ICANN, eNom et RegisterFly
Michael M. et Ronald G. P. ont assigné l'ICANN, RegisterFly et eNom devant les juridictions de l'Alabama sur le fondement du Sherman Act qui régit le droit américain de la concurrence. L'assignation n'a pour autre finalité que de remettre en question l'ensemble du système juridique du nommage.
En quelques mots, les demandeurs reprochent à l'Icann d'abuser du monopole qu'elle détient sur l'attribution des noms de domaine en posant des restrictions insurmontables à l'accès au marché du nommage. Ces restrictions consisteraient notamment dans des taxes excessives, mais également dans l'obligation, pour les registrars et les registants de consentir à l'UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) et à la TDRP (Transfer Dispute Resolution Policy).
L'affaire suit son cours devant les juridictions américaines.
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