Gervais Danone déboutée en appel dans l'affaire jeboycottedanone.com
La Cour d'appel de Paris a débouté la Compagnie Gervais Danone (CGD) de son procès contre les animateurs des sites "jeboycottedanone", Olivier Malnuit et l'association de libre pensée Réseau Voltaire, auxquels Danone reprochait une contrefaçon du logo Danone.
Cet arrêt infirme le jugement rendu en première instance le 4 juillet 2001 qui avait condamné les animateurs à payer chacun 9.150 euros de dommages-intérêts à la CGD et à supporter le coût de publication de cette condamnation dans trois journaux. Le tribunal leur avait aussi interdit de poursuivre leurs campagnes, sous astreinte de 15.240 euros par infraction.
La campagne hostile à Danone avait été mise en place le 4 avril 2001 sur le site "jeboycottedanone.com", et le 16 avril sur le site "jeboycottedanone. net", pour protester contre le plan social de Danone. La Cour a observé qu'il ne pouvait pas y avoir de contrefaçon puisque le but n'était pas de concurrencer l'activité de la CGD mais de mener une campagne politique ou polémique.
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