Une nouvelle rubrique voit le jour aujourd’hui. Son objectif : vous donner des réponses pratiques à des questions liées aux noms de domaine. Nous commencerons ce matin par un article consacré aux noms de domaine enregistrés mais non utilisés.
Je souhaite enregistrer une marque. Cette marque est disponible mais le nom de domaine correspondant que je souhaite déposer est déjà enregistré.
La personne qui a enregistré le nom de domaine n’utilise pas le nom (pas de site en ligne). Que puis-je faire ?
Peu importe que le site soit actif ou non. On peut enregistrer un nom de domaine sans exploiter un site (par exemple en ne l'utilisant que pour sa fonction email). Le titulaire d’un nom peut ne pas l’utiliser pour plusieurs raisons :
il peut s’agir d’un enregistrement à titre défensif : éviter que le nom soit pris par quelqu’un d’autre ;
il peut avoir un projet de construction de site en cours.
Votre marque n’étant pas antérieure au nom de domaine, vous ne pouvez pas contraindre l’actuel titulaire à supprimer le nom. Que pouvez-vous faire ? Voici les options possibles :
Tenter de racheter le nom de domaine à l’amiable. Mieux vaut effectuer cette démarche via un bureau d’enregistrement pour sécuriser au mieux la transaction, sur le plan technique comme sur le plan financier. Une fois d’accord sur le coût du rachat, le bureau d’enregistrement s’assurera de la cession effective du nom de domaine à votre profit ;
Mettre en place une récupération ou une surveillance WHOIS ;
Dans tous les cas, vous pouvez quand même enregistrer votre marque. Celle-ci ne portera pas atteinte au nom de domaine puisque, non utilisé, il n'est pas considéré comme un signe distinctif et n'est donc pas protégé à ce titre. Vous pouvez, en outre, choisir une autre marque pour trouver un vocable associé à un nom de domaine disponible.
• On peut enregistrer un nom de domaine sans exploiter un site (par exemple en ne l'utilisant que pour sa fonction email). Le titulaire d’un nom peut ne pas l’utiliser pour plusieurs raisons : Il peut s’agir d’un enregistrement à titre défensif : éviter que le nom soit pris par quelqu’un d’autre. Ou bien, il peut avoir un projet de construction de site en cours. • Que pouvez-vous faire ? Tenter de racheter le nom de domaine à l’amiable. Mettre en place une récupération ou une surveillance WHOIS. Vous pouvez quand même enregistrer votre marque. Celle-ci ne portera pas atteinte au nom de domaine puisque, non utilisé, il n'est pas considéré comme un signe distinctif et n'est donc pas protégé à ce titre.
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