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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Emmanuel GILLET Par Emmanuel GILLET
emmanuelgillet@yahoo.fr
Actualité
Publié le mardi 20 mai 2008
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AdWords et AdSense : Google poursuivi aux Etats-Unis


Google est poursuivi aux États-Unis dans le cadre de ses programmes AdWords et AdSense, les formulaires d'inscription manqueraient de clarté.

 
Au cœur du débat figure la procédure d’enregistrement que doit remplir l’annonceur pour bénéficier des services publicitaires de Google.

En l’espèce, le demandeur avait souscrit au programme AdWords. Il précise que son intention était de limiter son programme publicitaire aux seuls AdWords de sorte qu’il aurait délibérément opté de ne pas cocher une case du formulaire d’enregistrement concernant la publicité sur des sites tiers (ce qui correspond au programme AdSense). Il s’attendait, dès lors, à ne pas devoir payer pour un service qu’il n’avait pas choisi.

Surpris d’avoir été "taxé" pour des publicités apparues sur des sites tiers, il a assigné Google le 8 avril devant le juge californien, à San Jose.

Pour aller plus loin :

David Almeida v. Google Inc.


Source :
David Almeida v. Google Inc.


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