abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Par Emmanuel GILLET emmanuelgillet@yahoo.fr Publié le lundi 2 juin 2008 Imprimer l'articleEnvoyer l'article La liberté d’expression au-dessus du droit des marques ? Le détenteur des noms walocaust.com et walqaeda.com a conservé son droit d'utiliser ces noms, sur la base du principe de liberté d’expression.   Charles Smith est un ressortissant américain qui a souhaité propager ce que lui inspire les pratiques commerciales de la société Wal-Mart, numéro 1 mondial de la grande distribution. Un appel au boycott via des noms de domaine Pour faire connaître son appel au boycott, il a enregistré les noms de domaine walocaust.com, wal-qaeda.com et walqaeda.com, n’hésitant pas à associer Wal-Mart au nazisme et à la nébuleuse terroriste. Afin de populariser son mouvement, Charles Smith a même mis en vente des autocollants et t-shirts arborant notamment un logo reproduisant la marque Wal-Mart assemblée avec l’aigle nazi. Anticipant une réaction de Wal-Mart, il a saisi le juge de l’Etat de Georgie pour faire valoir son droit à la liberté d’expression. Le titulaire conserve le droit d'usage de ses noms La société Wal-Mart est régulièrement confrontée à des contentieux dans lesquels le droit des marques et la liberté d’expression s’affrontent. En UDRP, elle est parvenue à obtenir le transfert de noms de domaine tels que wal-martsucks.com, walmartcanadasucks.com, walmartpuertoricosucks.com [1], mais a échoué pour les noms de domaine boycottwalmart.com wallmartcanadasucks.com [2]. Le 20 mars 2008, le juge Batten a reconnu à Charles Smith la possibilité de poursuivre ses activités contre Wal-Mart en se fondant sur la jurisprudence par laquelle la simple commercialisation de produits estampillés d’une marque "parodiée" ne constitue pas une atteinte à la dite marque dans la mesure où ce procédé demeure couvert par le Premier Amendement qui, interprété comme tel, place la liberté d’expression au-dessus du droit des marques [3]. Pour aller plus : [1] D2000-0662, Wal-Mart Stores, Inc. v. Richard MacLeod d/b/a For Sale, September 19, 2000 (transfert du nom de domaine wal-martsucks.com) ; D2000-0477, Wal-Mart Stores, Inc. v. Walsucks and Walmarket Puerto Rico, July 20, 2000 (transfert des noms de domaine wal-martcanadasucks.com, walmartcanadasucks.com, walmartpuertorico.com, walmartpuertoricosucks.com, walmartuksucks.com). [2] D2006-0812, Wal-Mart Stores, Inc. v. Traffic Yoon, September 20, 2006 (boycottwalmart.com, rejet) ; D2000-1104, Wal-Mart Stores, Inc. v. wallmartcanadasucks.com and Kenneth J. Harvey, November 23, 2000 (wallmartcanadasucks.com, rejet). [3] Smith v. Wal-Mart, No. 1:06-cv-526. •  Un jugement qui place la liberté d'expression devant le droit des marques : Le 20 mars 2008, le juge Batten a reconnu à Charles Smith la possibilité de poursuivre ses activités contre Wal-Mart via les noms de domaine walquaeda.com et walocaust.com en se fondant sur la jurisprudence par laquelle la simple commercialisation de produits estampillés d’une marque "parodiée" ne constitue pas une atteinte à la dite marque dans la mesure où ce procédé demeure couvert par le Premier Amendement qui, interprété comme tel, place la liberté d’expression au-dessus du droit des marques. Source : Smith v. Wal-Mart, No. 1:06-cv-526. Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Commentaires   Dossiers   Définitions   Jurisprudence   Les sites juridiques   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société par actions simplifiée au capital de 472 727,5 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris INDOM une marque de Group NBT Ltd Directeur de la publication : Stéphane Van Gelder Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder