Citroën est la première société française à obtenir le transfert d’un nom de domaine sud-africain.
Mark G. se présente comme un fidèle adepte des automobiles Citroën. Souhaitant partager cette passion avec le reste du monde, il s’investit dans la construction d’un site Internet rendant hommage aux célèbres voitures.
Il enregistra donc le nom de domaine citroen.co.za dans le courant de l’année 2000 pour, à partir de 2004, désigner un site qu’il intitula "the official website of Citroen enthusiast Mark G.". Entre temps, le site, "en construction", se contentait d’afficher l’image d’une épique DS.
Il peut être utile de préciser que la zaDRP [1], procédure extrajudiciaire de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine sud-africains, n’est entrée en vigueur qu’en mai 2007. Cette procédure est administrée par deux institutions de règlement, The Arbitration Foundation of Southern Africa [2] et The South African Institute of Intellectual Property Law [3].
Cette c’est dernière que la société Citroën a choisi de saisir pour obtenir le transfert du nom de domaine citroen.co.za.
Titulaire d’une marque "Citroën" enregistrée en Afrique du Sud depuis 1953 et présente à Johannesburg depuis 1972, date de création de la filiale industrielle et commerciale "Citroën South Africa", il serait inconcevable que la société française se passe du nom de domaine citroen.co.za.
C’est ce qu’a clairement exprimé l’expert qui, pour en ordonner le transfert, a ajouté par ailleurs que le défendeur, dans le respect dans droits de la société Citroën, aurait très bien pu choisir un autre nom de domaine tel que ilovecitronen.co.za [4].
Citroën est la première société française à obtenir le transfert d’un nom de domaine sud-africain à l’issue d’une zaDRP.
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