Facebook Inc. multiplie les actions extrajudiciaires pour réunir dans son portefeuille les noms de domaine qu'elle estime devoir lui revenir.
Le succès soudain de la société Facebook commence à se mesurer en nombre de décisions extrajudiciaires rendues sur des noms de domaine.
Après une UDRP réussie pour récupérer face-book.com [1] et une ieDRP heureuse pour se faire octroyer la version irlandaise facebook.ie [2], le spécialiste "réseau social" de Palo Alto vient d'obtenir satisfaction à l'issue d'une procédure homologue en Australie [3].
Le nom de domaine "naturel" de Facebook en Australie
Introduite à l'encontre de la société Callverse Pty Ltd, cette procédure auDRP visait à obtenir le transfert du nom de domaine facebook.com.au, nom d'autant plus important que l'enregistrement d'un nom de domaine australien directement sous l'extension .AU (par exemple, facebook.au) n'est, à ce jour, pas autorisé par le registre AUDA [4]. La commission administrative considère d'ailleurs le nom de domaine litigieux comme le nom de domaine naturel de la société Facebook Inc. en Australie.
Acquisition de mauvaise foi vaut enregistrement de mauvaise foi
Enregistré par son titulaire initial en décembre 2005 (soit postérieurement à la création de Facebook Inc. en 2004), facebook.com.au avait été transféré au défendeur en octobre 2007. La question pouvait donc se poser de savoir si cette acquisition pouvait être considérée comme un enregistrement de mauvaise foi conformément aux principes auDRP.
S'inspirant fidèlement de la pratique UDRP en la matière, la commission a estimé que l'acquisition d'un nom de domaine auprès d'un précédent titulaire doit être assimilée à un enregistrement, à cette seule différence que c'est à ce moment précis que doit s'apprécier la bonne ou mauvaise foi du défendeur, et non au moment de l'enregistrement (ou, autrement dit, de la création) du nom de domaine.
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