La libéralisation de l'espace de nommage va en théorie permettre à tous de postuler pour une extension. Mais comment gérer les aspects de propriété intellectuelle ?
Tout demandeur qualifié va pouvoir postuler pour une nouvelle extension de premier niveau. Il est donc prévisible que des centaines, voir des milliers, de demandes soient déposées dans une avenir proche. Une forte expansion de l'espace de nommage qu'il va falloir encadrer. Techniquement et administrativement, bien entendu, mais également juridique.
Au sein de la structure de l'ICANN, le collège des professionnels et experts de la propriété intellectuelle (IPC pour Intellectual Property Constituency) est chargé de conseiller le Conseil d’Administration sur ces questions. Le 24 juin dernier, dans le cadre de la réunion de Paris, l’IPC a organisé un atelier pour informer les éventuels postulants à de nouvelles extensions.
A en juger par la salle comble et les quelques 300 personnes qui remplissaient jusqu’au couloir d’accès de cette réunion, le sujet intéresse.
Les questions de PI sont de deux ordres
Première précision, il faut discerner entre la défense des droits antérieurs au premier niveau, c'est-à-dire sur l'extension en elle-même, et au deuxième niveau ou plus, c'est-à-dire le cadre plus classique des noms de domaine.
Attribution des extensions de premier niveau par ICANN Les règles permettant d’arbitrer entre postulants au premier niveau. Doit-on attribuer .APPLE au fabricant d’ordinateurs ou au syndicat des producteurs de pommes de Normandie s’ils le revendiquent tous les deux ?
Cet aspect fera l’objet des documents d’application qui doivent être publiés dans le courant du dernier semestre 2008. Il n’en a pas été question au cours de cette réunion mais il est au centre des réflexions d’ICANN depuis longtemps. D’une façon ou d’une autre le droit des marques sera respecté.
Attribution des noms de second niveau par les nouveaux registres. Supposons que l’extension .CANCER soit attribuée à un nouveau registre. Comment devra-t-il s’assurer que les propriétaires de marques, les groupes pharmaceutiques par exemple, protègent leur marque dans cette nouvelle extension ?
La question se pose à chaque fois qu’une nouvelle extension est créée. L’IPC souhaitait donc informer les nouveaux sur les solutions trouvées par les anciens. Elles consistent en général à prévoir une période prioritaire, dite Sunrise, au cours de laquelle seuls les propriétaires de marques ont le droit de demander un nom au second niveau : herceptin.cancer par exemple.
Mais les modalités sunrise ont été très différentes pour les nouvelles extensions déjà lancées : .AERO, .ASIA, .BIZ, .MOBI et .MUSEUM. Ces 5 cas ont été examinés en détail par des représentants de ces différents registres. Un guide papier intitulé The Perfect Sunrise a été distribué au cours de la réunion. Il est téléchargeable gratuitement à partir du site de l’IPC.
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