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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas BOUTMY Par Nicolas BOUTMY
nicolas.boutmy@indom.com
Actualité
Publié le mardi 8 juillet 2008
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L’AFNIC candidate à sa succession


La semaine dernière, l’AFNIC a expliqué les grandes lignes de sa réponse à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le .FR… et annoncé sa candidature à la gestion renouvelée du .FR.

 

En confirmant sa décision de postuler à son propre renouvellement en temps que registre national, dans le cadre de l'appel d'offre qui doit être lancé par le gouvernement suite à sa consultation publique, l'AFNIC a indiqué son souhait de voir l’Office d’enregistrement rester un organisme à but non lucratif.

Le registre Danois a récemment fait l’objet d’un processus similaire ayant conduit à son éviction. "La décision prise au Danemark donne de bonnes pistes sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire," a indiqué Mathieu WEIL, le Directeur général de l’AFNIC, à ce propos. "Elle montre que les processus de ce type ne sont pas mis en place uniquement pour confirmer un état de fait. Les registres doivent être à l'écoute de leurs utilisateurs et de leurs bureaux d'enregistrement. L'AFNIC a déjà fait quelques ajustements pour éviter qu’une telle situation ne se produise en France."

Sur les autres questions de fond, telles que les critères d’éligibilités au .FR, l’opportunité d’un registre unique (pour le .FR et l’outremer) ou encore sur l’accréditation des bureaux d’enregistrements, Mathieu WEIL n’a pas souhaité afficher les orientations de l’AFNIC. "Il ne s'agit pas pour nous de donner des idées à nos éventuels concurrents avant l'ouverture de l'appel à candidature."

Un appel d'offre lancé avant la fin 2008

L’AFNIC donne néanmoins des pistes de réflexion :
  • Une libéralisation du .FR permettrait d’étendre le marché du .FR mais pourrait affaiblir le lien entre l'extension nationale et son territoire.
  • De la même manière, un registre unique faciliterait la mutualisation des ressources, mais pour chaque extension, il serait de fait moins présent sur le terrain et donc moins en contact direct avec les populations locales.
  • Quant à l’instauration d’un mécanisme d’accréditation des bureaux d’enregistrements – type ICANN - la qualité de la prestation serait mieux perçue mais il faudrait remettre en cause les contrats existants avec le registre.
La consultation publique, à laquelle le registrar INDOM a également répondu, s'est terminée le 24 juin dernier. Les réponses devraient bientôt être publiées. "A ce moment là, nous pourrions déjà voir certains de nos concurrents éventuels être dévoilés, si ces derniers ont décidé de répondre également", précise Mathieu Weill.

Ensuite, si le calendrier est respecté, l'appel d'offre pourrait être lancé par le gouvernement avant la fin de l'année et le prochain registre du .FR connu dans le courant du 2nd semestre 2009.


Points essentiels de l'article


•  L'AFNIC ouvre un nouveau service de résolution des litiges
En application des dispositions du décret du 6 février 2007, l'AFNIC a dévoilé sa nouvelle procédure. Celle-ci s'applique à toutes les extensions gérées par l'AFNIC, elle est valable pour un nom, se déroulera en 45 jours minimum et coûtera 250 €HT par nom. Le service sera accessible via une plateforme spécifique à partir du 22 juillet.



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