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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Emmanuel GILLET Par Emmanuel GILLET
emmanuelgillet@yahoo.fr
Actualité
Publié le lundi 28 juillet 2008
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Express.com : transfert judiciaire d’un nom "hijacké"


Après avoir perdu le contrôle du nom de domaine express.com dans des conditions relativement mystérieuses, une société américaine en obtient le transfert devant le juge californien.

 
Certains noms de domaine ont une existence tumultueuse. C’est le moins qu’on puisse dire pour express.com qui, objet de fortes convoitises, fait l’objet d’une procedure judiciaire devant les juridictions californiennes (Express Media Group LLC Et Al and DVD.co, v/ Express Corp and Gregory R.).

Ce nom fut originairement enregistré par la société américaine Express.com Inc. Cette dernière ayant fait faillite, il fut racheté par Express Media Group LLC qui, elle-même, le céda à sa filiale DVD.com Inc.

Cette société utilisa express.com jusqu’au jour où elle en perdit le contrôle. Selon l’hypothèse émise par les sociétés Media Group Express et DVD.com, une personne inconnue serait parvenue à modifier les coordonnées whois du nom de domaine et à en prendre possession.

Ce geste fut manifestement guidé par une intention vénale puisque express.com fut revendu 150.000 dollars à un domainer (Gregory R.) qui reconnaît avoir fait une bonne affaire puisqu’il estime lui même que ce nom vaut au moins un million de dollars. Faute d’éléments consistants, la décision est muette sur l’identité du mystérieux tiers qui s’est emparé du nom de domaine, si ce n’est que l’argent a été versé sur un compte en Lituanie.

Peu importe pour les sociétés Express Media Group et DVD.com qui décident de poursuivre Gregory R. de qui elles sollicitent le transfert du nom de domaine.

Ce dernier a eu beau excipé de sa bonne foi, le juge Alsup a décidé que la bonne foi de l'acheteur est inopérante puisque le tiers qui a, en quelque sorte, "hijacké" express.com ne pouvait bénéficier sur celui-ci d'une titularité légitime.

En définitive, le juge a ordonné le transfert du nom de domaine aux sociétés demanderesses.



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