UDRP : la Czech Arbitration Court veut lancer un projet pilote
La Czech Arbitration Court (CAC), accréditée comme institution de règlement depuis le 23 janvier 2008, a saisi l’ICANN d’une requête visant à lui permettre d’expérimenter un projet pilote.
Ce projet [1] porte sur deux expérimentations.
La première aurait pour objet de permettre des communications physiques, sur un support papier, de manière simplifiée.
La seconde viserait à introduire un nouveau service consistant à imprimer et à délivrer des documents signés électroniquement. Cette proposition trouve son objet dans les exigences d’authentification (Strong Authentifications).
Le projet pilote pourrait commencer dans le dernier trimestre 2008. Il est prévu pour une durée de trois mois. Les parties au litige auront la possibilité d’utiliser les "traditionnelles" procédures de communication et/ou celles prévues dans le cadre du projet pilote.
Le 18 juin 2008, le Professeur Reed a émis un rapport favorable, notamment sur les questions d’authentification [2].
Un appel à commentaires a été lancé. Toute personne intéressée peut faire connaître son opinion sur les mesures envisagées jusqu’au 21 août à l’adresse cac-pilot@icann.org. L’ensemble des commentaires seront recueillis sur le forum CAC-Pilot.
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