Airbus a récupéré le nom de domaine airbus.cn à l’issue d’une cnDRP introduite devant le HKIAC contre un ressortissant de Hong Kong. Un choix stratégique judicieux.
Courant février, la presse chinoise annonçait que le constructeur aéronautique avait engagé une procédure pour le transfert du nom de domaine airbus.cn [1].
Une mauvaise foi caractérisée
En l’espèce, le litige airbus.cn a été tranché par la décision DCN-0700171, rendue par le professeur Xue Hong [2].
Le nom de domaine était vraisemblablement utilisé pour désigner des activités touristiques. Deux circonstances particulières ont permis de retenir la mauvaise foi du défendeur. D’abord, le nom de domaine avait été transféré en cours de procédure (cyberflying). Ensuite, les informations fournies dans les bases de données whois étaient erronées.
Ces circonstances s’ajoutant l’identité du nom de domaine à la marque, airbus.cn fut, sans surprise, transféré à la société Airbus. Aussi étonnant soit-il, le défendeur souhaitait engager la responsabilité de Airbus pour reverse domain name hijacking. Il fut évidemment débouter de ce chef.
Un choix stratégique judicieux
La société Airbus, qui avait le choix de la stratégie contentieuse, a préféré agir sur le terrain extrajudiciaire, comme le fit auparavant avec succès la Juventus de Turin [3]. Elle saisit donc le Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC), compétent pour les litiges relatifs au .CN.
Ce choix est judicieux. En effet, comme le défendeur est établi à Hong Kong, il aurait été nécessaire de l'assigner devant les juridictions judiciaires compétentes. Or les procédures judiciaires de Hong-Kong sont beaucoup plus chères et ce choix aurait considérablement retardé le transfert du nom de domaine.
• Redirection du nom Airbus : Le constructeur aéronautique peut désormais exploiter le nom de domaine airbus.cn et le rediriger vers celui qui désigne son site institutionnel en Chine : airbuschina.com.cn.
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