abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS
Accès abonnéMot de passe oublié ?

Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Emmanuel GILLET Par Emmanuel GILLET
emmanuelgillet@yahoo.fr
Actualité
Publié le mardi 16 septembre 2008
Imprimer l'articleEnvoyer l'article

Une meDRP quasi-identique à l'UDRP


Depuis l'ouverture du .ME à tous, son registre a mis en place une procédure extra judiciare de résolution des litiges protégeant les titulaires de marques: la meDRP. Cette procédure est hélas trop proche de l'UDRP.

 
Le .ME, extension géographique du Monténégro, est ouvert à tous depuis le 21 juillet 2008.

Les titulaires de marques s'estimant aujourd'hui victimes de cybersquatting peuvent engager une procédure extra-judiciaire propre au .ME : la meDRP.

L'applicabilité de la meDRP

La quasi-totalité des procédures extrajudiciaires relatives à des noms de domaine géographiques inspirées de l'UDRP ont opté pour une règlementation souple: le demandeur peut prouver la mauvaise foi du défendeur soit au jour de l'enregistrement soit au jour de l'utilisation.

Une meDRP à contre courant

La meDRP n'est aussi flexible : le demandeur doit apporter cette preuve de mauvaise foi non seulement au stade de l'enregistrement mais également au stade de l'utilisation du nom de domaine.

Le registre doMEn adopte donc une règle à contre courant, qui risque de pénaliser le demandeur.


Source :
meDRP, appelée UDRP (domain.me)


Recherche sur le site






  Tous les articles
  Extensions de A à Z
  Interviews
  Commentaires
  Dossiers
  Définitions
  Jurisprudence
  Les sites juridiques

INDOM - Noms de domaine



Ajouter à Netvibes

  A propos de nous
  Nous contacter

Requiert un paiement  = requiert un paiement ou un abonnement payant


DomainesInfo
est une publication
de INDOM,
Société par actions simplifiée au capital
de 472 727,5 €
124-126, rue de Provence
75008 Paris

INDOM une marque de
Group NBT Ltd

Directeur de la publication :
Stéphane Van Gelder


Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder