Guide ICANN des nouvelles extensions : les noms géographiques
L'ICANN publie 4 documents explicatifs sur les procédures d'ouverture des nouvelles extensions. L'un d'eux traite de la question des noms géographiques, dont les noms de villes. Qui est habilité à les demander ? Comment gérer les demandes multiples pour un même nom ?
Afin de préparer la sortie du "manuel du candidat" à la création de nouvelles extensions, l'ICANN présente 4 textes explicatifs pour éclairer certains aspects de la procédure.
L'un de ces documents couvre les noms géographiques, préoccupation majeure des Etats et gouvernements participants au fonctionnement de l'ICANN au travers du GAC (le comité de soutient gouvernemental), mais également dossier phare des nouvelles extensions depuis l'annonce de projets concrets comme ceux du .PARIS ou du .BERLIN.
Les points clefs de ce document disponible en anglais (une traduction en français est en cours) sont :
Le GAC estime que le processus d'opposition ne peut s'appliquer aux extensions géographiques, qui doivent être prioritairement réservées aux autorités concernées;
Par conséquent, demander une extension représentant un pays, territoire, nom de région, une langue ou une culture régionale ne doit pas pouvoir se faire sans l'accord du gouvernement ou de l'autorité publique concernée;
Au minimum, le demandeur devra apporter la preuve que l'autorité publique ne s'oppose pas à la création de l'extension en question;
La liste ISO 3166-1 servira de base pour identifier les noms de pays ou de territoires.
Les cas plus difficile des noms de villes
Les noms de ville posent un problème plus complexe, puisqu'ils peuvent aussi être des termes génériques (Orange par exemple) ou des marques (Evian…) et que plusieurs villes peuvent avoir le même nom. Les capitales étant plus facilement identifiables d'après la liste ISO 3166-1, toute demande de ce type devra obligatoirement être autorisée par l'autorité publique de la ville en question.
En revanche, un candidat demandant un terme générique ou une marque qui est aussi un nom de ville, ne sera pas tenu d'avoir le soutien de l'autorité locale s'il démontre son intention d'exploiter l'extension comme une extension générique, ou sur la base du droit de marque invoqué.
Et si plusieurs demandes légitimes sont reçues pour le même nom de ville, l'ICANN demandera aux candidats de se mettre d'accord entre eux.
• Les points clefs : 1. Le GAC estime que le processus d'opposition ne peut s'appliquer aux extensions géographiques, qui doivent être prioritairement réservées aux autorités concernées, 2. Demander une extension représentant un pays, territoire, nom de région, une langue ou une culture régionale ne doit pas pouvoir se faire sans l'accord du gouvernement ou de l'autorité publique concernée, 3. Le demandeur devra apporter la preuve que l'autorité publique ne s'oppose pas à la création de l'extension en question, 4. La liste ISO 3166-1 servira de base pour identifier les noms de pays ou de territoires
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