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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le jeudi 23 octobre 2008
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L'ICANN publie 4 guides sur les nouvelles extensions


Ces documents explicatifs visent à servir de support au "manuel du candidat", qui sera publié en version de travail avant le 2 novembre.

 

Y sont traités 4 aspects de l'opération de lancement des nouvelles extensions :Avant sa réunion internationale du Caire, du 2 au 7 novembre prochain, l'ICANN promet de publier un "manuel du candidat" à la création d'une nouvelle extension. Il s'agira d'une version de travail de l'appel à candidatures, document contenant l'intégralité des règles à suivre pour demander une nouvelle extension. La version finale de ce document sera publiée par l'ICANN après une période d'appel à commentaires publics de plusieurs mois.

A quel prix ? Réponse dans quelques jours !

Un document explicatif supplémentaire sera publié avant la réunion du Caire. Il devrait intéresser beaucoup de monde, puisqu'il sera intitulé "considérations sur le coût du programme de création des nouveaux TLDs". On peut espérer y prendre connaissance des frais qui seront demandés pour déposer un dossier, la fameuse taxe ICANN, actuellement estimée à 200 000 euros. A moins que le montant de cette taxe ne soit dévoilé dans le manuel du candidat lui-même, qui devrait être publié en même temps que document sur les coûts.

Quand ces documents seront-ils rendus publics ? Sans donner de date, l'ICANN précise qu'une période d'appel à commentaires sur ces documents commencera dès demain (vendredi 24 octobre). Si les documents ne sont pas publiés dès demain, ils devraient donc l'être en début de semaine prochaine…



Points essentiels de l'article


•  4 aspects seront traités dans le cadre de l'opération de lancement des nouvelles extensions :
1. La gestion des extensions trop proches d'une extension existante ou d'un nom réservé 2.La question des noms géographiques 3.Les paramètres techniques devant être respectés par une extension 4. La protection des droits antérieurs dans le cadre du programme de création de nouvelle extensions.



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Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder