Guide ICANN des nouvelles extensions : gestion des risques de confusion
L'ICANN publie 4 documents explicatifs sur les procédures d'ouverture des nouvelles extensions. L'un d'eux couvre la gestion des extensions trop proches d’une extension existante ou d’un nom réservé. Sur quels critères s’établira le risque de confusion ? Quel mécanisme permettra de départager des candidats aux extensions trop proches ?
Les points clefs de ce document, disponible en anglais (une traduction en français est en cours), sont :
Un algorithme basé sur le taux de similarité visuelle entre caractères ASCII permettra d’identifier quelles extensions proposées comportent un risque de confusion entre elles ou avec une extension existante;
Les candidats aux extensions trop proches seront départagés selon l'une de ces 3 procédures successives :
1. Accord à l'amiable : les candidats seront d’abord invités à trouver un accord à l’amiable entre eux (retrait d’un ou plusieurs candidats, choix d’une nouvelle proposition d’extension, création d’une joint venture entre eux…).
Si aucun accord n’est trouvé et que l’un des candidats défend une extension communautaire, le problème sera résolu via un processus d’évaluation comparative.
2. Evaluation comparative : l’évaluation comparative consiste à vérifier la légitimité communautaire de la proposition d’extension défendue par le candidat. Le candidat apportera les preuves de la cohérence de son action. Un comité d’experts évaluera la légitimité du candidat vis-à-vis de la communauté qu’il défend.
Si aucun candidat n’émerge de ce processus d’évaluation comparative, le problème sera résolu via une procédure d’enchères en ligne entre les candidats retenus.
3. Enchères entre candidats: il s'agira d'une enchères en ligne visant à départager les candidats aux extensions trop proches et qui n'ont pu trouver de solution au cours des deux précédentes solutions. L'ICANN précise que ces enchères interviendront donc en dernier recours.
• Les points clefs : 1. Un algorithme basé sur le taux de similarité visuelle entre caractères ASCII permettra d’identifier les risques de confusion, 2.Les candidats aux extensions trop proches seront départagés selon une procédure en 3 temps : accord à l'amiable, sinon évaluation de la légitimité des candidats qui défendent une extension communautaire. Enfin, si les deux solutions précédentes n'ont pas permis de faire émerger un gagant, les candidats seront départagés selon une procédure d'enchères.
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