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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas SIMONIN Par Nicolas SIMONIN
nicolas.simonin@indom.com
Actualité
Publié le vendredi 24 octobre 2008
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185 000 $ de frais ICANN pour une nouvelle extension


L’ICANN vient de publier le ''manuel du candidat'' à la création d’une nouvelle extension gTLD. Le coût du dépôt d’un dossier sera de 147 000 euro.

 

Le document de 97 pages destiné aux futurs candidats à la création d’extension gTLD est divisé en 6 sections ou modules distincts :


1. Présentation du processus de candidature à la création d'un gTLD ;
2. Méthode d’évaluation des dossiers ;
3. Procédures de résolution des litiges ;
4. Gestion des risques de confusion avec les TLD existants ;
5. Mise en service de l'extension ;
6. Conditions générales relatives à l’attribution d'un gTLD.


L’ICANN a annoncé que certains aspects de ce manuel sont encore en cours de validation et notamment :
  • la durée de chaque étape en vue de la création d’une nouvelle extension ;
  • la désignation de l’entité qui participera à l’évaluation des dossiers de candidature ;
  • la procédure de résolution des litiges.
Une traduction française de ce "manuel du candidat" est en cours. Le document déjà en ligne est soumis à un appel à commentaire ouvert pour une période de 45 jours.

La réunion du Caire, du 2 au 7 novembre, sera donc très certainement le théâtre de nombreuses discussions autour de ce document et des aspects qu'il convient encore de finaliser.


Source :
Le "manuel candidat" à la création d'une nouvelle extension gTLD


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