Le ''manuel du candidat'' pour la création de nouvelles extensions gTLD vient d’être publié. DomainesInfo analysera cette semaine les règles auxquelles devra se soumettre tout candidat. Premier aspect : les coûts.
Un document détaillant les coûts pour la création d’une nouvelle extension gTLD vient d’être dévoilé par l’ICANN en anglais.
4 coûts spécifiques sont à prévoir pour le candidat :
1. Frais de candidature : 185 000$ (soit 147 000 euro).
Les frais liés à la soumission du dossier devront être intégralement réglés pour que l'ICANN prenne en compte la candidature. A quoi correspondent ces 185 000 dollars ? L'ICANN en donne le détail en fonction des principaux postes de développement de ce projet. Sur ces 185 000$, 100 000$ (54% du montant total) couvriront les frais d'évaluation du dossier, 60 000$ (32%) seront consacrés à la mise en service de l'extension et 25 000 $ (14%) serviront à financer le programme de gestion des nouveaux TLDs.
En cas de non acceptation du dossier ou de retrait de ce dernier par le candidat, un remboursement au prorata du temps déjà passé par l'ICANN sur le dossier est prévu.
2. Frais de maintenance annuel du TLD: comme pour toute extension TLD validée par l’ICANN, des frais annuels de gestion sont à prévoir. L’ICANN envisage 2 possibilités :
soit un forfait annuel de 75 000$ (soit 60 200 euro) pour les candidats qui n’auront pas un gros volume d’enregistrements sous leur extension,
soit un somme annuelle correspondant à 5% des revenus annuels du candidat (pour les candidats qui auront un gros volume d’enregistrements).
3 . Frais de connexion à l'interface enligne de gestion des candidatures, appelé TLD Application System ou TAS par l’ICANN : 100$ (soit 80 euro) pour l’immatriculation du candidat. Non remboursables.
4. Frais éventuels liés aux procédures de résolution de litiges : si un tiers s’oppose à la création du TLD proposé par le candidat, des frais de résolution de procédures de litiges seront à prévoir:
les frais de dépôt d’une opposition à la création d’un TLD seront compris entre 1000 et 5000 $ (non remboursable). La réponse à cette objection fera l’objet d’une facturation équivalente.
les frais de résolution de la procédure de litiges coûteront entre 2 000 $ et 8 000 $ auquel s’ajoute des frais horaires de l’expert juridique. Au final, le processus de résolution d’un litige est estimé par l'ICANN, pour les cas gérés par un expert unique, entre 32 000$ et 56 000 $. Selon le régulateur, ces frais pourraient atteindre entre 70 000$ et 122 000$ pour un panel de 3 experts.
12 millions de dollars déjà consacrés aux nouveaux gTLDs
L'ICANN a annoncé que 12 790 021 $ ont déjà été dépensés en vue de la création des nouveaux gTLDs dont :
7,5 millions de dollars dépensés en salaire pour le personnel en charge de ce programme;
1,2 millions de dollars investis en voyages et meeting;
1,3 millions de dollars consacrés à des prestations de services;
2,6 millions de dollars consacrés aux procédures administratives.
• Frais de candidature: 185 000$ (soit 147 000 euro). Une procédure de remboursement de ces frais est prévue en cas de refus. • Frais de maintenance du TLD: Soit un forfait annuel de 75 000$ (soit 60 200 euro) pour les petit volume d’enregistrements, soit 5% des revenus annuels du candidat pour les gros volumes d’enregistrements. • Frais d'immatriculation: 100 $ (soit 80 euro). Non remboursables. • Frais de procédure de résolution des litiges: si un tiers s’oppose à la création du TLD proposé par le candidat, des frais de résolutions de procédure de litiges seront à prévoir.
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