Le ''manuel du candidat'' pour la création de nouvelles extensions gTLD vient d’être publié. Le chapitre 4 est consacré à la gestion des risques de confusion entre les extensions proposées. Analyse.
Que faire lorsque deux candidats ou plus proposent un TLD similaire ? Quel mécanisme permettra de les départager ? Quid des risques de confusion avec les TLDs existants ?
Le chapitre du "manuel du candidat" consacré à la gestion des risques de confusion entre nouveaux TLD répond de manière précise à ces questions :
3 pré-requis pour départager deux TLD proches entre eux ou pouvant créer la confusion avec un TLD existant
L’ICANN précise d’abord que le processus de gestion d’extensions similaires n’entrera en application qu’à partir des pré-requis suivants :
les TLDs ont été jugés similaires entre eux ou peuvent amener à un risque de confusion avec un TLD existant. Cet similarité sera validé au moyen d'un algorithme mis en place par le comité de l’ICANN dédié à cet aspect et composé des String Similarity Examiners;
les candidats ont passé avec succès le processus d’évaluation de leur dossier de candidature;
il n’y a aucune procédure de résolution de litiges en cours entre ces TLD.
3 solutions pour départager les candidats
Une fois le processus de gestion des extensions similaires engagés, celui-ci se développera en 3 étapes successives :
1. Accord à l'amiable : les candidats seront invités à trouver un accord à l’amiable entre eux (retrait d’un ou plusieurs TLDs, choix d’une nouvelle proposition d’extension, création d’une joint venture entre eux…). Si aucun accord n’est trouvé et que l’un des candidats défend une extension communautaire, le problème sera résolu via un processus d’évaluation comparative.
2. Evaluation comparative : il s’agira ici de déterminer si l’un des TLDs proposé à une légitimité communautaire, légitimité qui lui donnera priorité par rapport aux autres. Un comité d’experts évaluera la légitimité du TLD du candidat vis à vis de la communauté qu'il défend sur la base de 4 critères :
lien entre le TLD et la communauté défendue ;
cohérence de la charte de nommage du TLD vis-à-vis de la communauté qui y aura accès ;
visibilité de la communauté défendue ;
soutient de la communauté au projet de TLD communautaire.
Le candidat apportant la preuve de la cohérence de son projet vis-à-vis d’une communauté aura priorité sur les TLD similaires non communautaires.
Si aucun candidat n’émerge au cours de ce processus d’évaluation comparative, le problème sera alors résolu via une procédure d’enchères en ligne entre les candidats retenus.
3. Enchères entre candidats : il s'agira d'une enchère en ligne visant à départager les candidats qui n'ont pu trouver d'issue aux cours des deux précédentes solutions. L'ICANN précise que ces enchères interviendront en dernier recours.
• 3 pré-requis : 1. Les TLDs ont été jugés similaires entre eux ou peuvent amener à un risque de confusion avec un TLD existant. 2. Les candidats ont passé avec succès le processus d’évaluation de leur dossier de candidature. 3. Il n’y a aucune procédure de résolution de litiges en cours entre ces TLD. • 3 solutions pour départager les candidats : 1. Accord à l'amiable 2. Evaluation comparative 3. Enchères entre candidats
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