Petit nouveau des centres d'arbitrage UDRP, le Centre d'Arbitrage Tchèque est prêt à bouleverser l'establishment en inaugurant de nouveaux outils de gestion des litiges.
Il y a tout juste un an, la candidature du Centre d’Arbitrage Tchèque pour gérer les procédures UDRP sur les extensions génériques de premier niveau (GTLD) à savoir .COM, .ORG, .NET, .BIZ, .INFO et .MOBI a été acceptée par l’ICANN.
Le 23 décembre dernier, ce centre annonçait la mise en fonction de sa plateforme de dépôt de plaintes UDRP le 12 janvier 2009. Les objectifs affichés de ce Centre sont de faciliter le processus de dépôt et de gestion des plaintes pour réduire les coûts et le temps consacrés tant par le plaignant que par le défendeur.
La "Class complaint", vers un nouveau type de plainte
La "class complaint" (plainte unique déposée par plusieurs plaignants à l'encontre de multiples défendeurs) est une innovation en matière de procédure alternative de résolution des litiges sur les noms de domaine.
En effet, actuellement le plaignant se doit de déposer autant de plainte qu’il y a de titulaire de noms de domaine litigieux. Ceci a pour conséquence, d’une part, de multiplier les coûts (le paiement de la taxe de base pour une plainte est multiplié par le nombre de titulaire, tout comme le nombre d’envoi des plaintes par courrier express, etc…) et, d’autre part, de réduire le temps passé pour la rédaction de chacune des plaintes.
Cette nouvelle procédure viendra sans nul doute pallier l’inflation des coûts. Il reste toutefois une inconnue, à savoir, les titulaires de droits auront-ils une stratégie concertée ?
Vers des procédures "tout en ligne"
Le Centre d’Arbitrage Tchèque mettra en place, à titre expérimental, deux procédures parallèles pour le dépôt de plainte, à savoir :
Dépôt électronique de documents et envoi de document originaux (dépôt électronique partiel) ;
UDRP “tout électronique” ou E-dépôt pour les utilisateurs de cartes codées (voir photo) qui certifieront l’authenticité des documents déposés.
A l’issue des tests, les résultats seront soumis à l’ICANN pour étude et éventuelle validation de ces processus.
Le centre tchèque a déjà montré son expertise et ses innovations dès qu’il a été choisi pour gérer les litiges en .EU (processus de dépôt de plainte et de communication entre les parties sur une plateforme en ligne - processus "tout en ligne"), signature électronique des documents.
• Le concours 2009: A vos starting-blocks... Le Centre d’Arbitrage Tchèque décernera une médaille (Or, Argent et Bronze) aux trois premiers plaignants. • Les "class complaints" : Lancement des "class complaints" (plainte unique déposée par plusieurs plaignants à l'encontre de multiples défendeurs) qui pourront réduire les frais de procédures. • Procédures "e-dépôt" : Les procédures de "e-dépôt" réduiront les frais de procédure (suppression de l’envoi de courrier express, réduction du nombre de photocopies, etc.) et pourraient faire l’objet d’une réduction du montant de la taxe pour le dépôt de plainte comme c’est le cas aujourd’hui lorsque le dépôt d’une plainte sur une .EU est signé électroniquement.
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
Imprimer l'article
Envoyer l'article
= requiert un