Cybersquatting : Verizon obtient 33 millions de dollars
Déterminée à ne plus subir le coût du cybersquatting, la société Verizon a obtenu la lourde condamnation d’une société californienne pour l’enregistrement abusif de 663 noms de domaine.
33 millions de dollars ! C’est le montant des dommages-intérêts prononcés à l’encontre de la société OnlineNIC condamnée par défaut pour l’enregistrement abusif de 663 noms de domaine portant atteinte aux marques de la société Verizon [1].
Cette condamnation est le fruit d’une intransigeante volonté de lutter contre le cybersquatting, partagée par des propriétaires de marques vigilants, un législateur compréhensif et un juge soucieux d’appliquer les règles dissuasives existantes.
Des condamnations entre 10 000 et 100 00 $ par nom de domaine
La loi américaine de lutte contre le cybersquatting, l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA), prévoit des condamnations pouvant aller de 10.000 à 100.000 dollars par nom de domaine. En l’occurrence, la société OnlineNIC est condamnée à 50.000 dollars par nom de domaine.
L’affaire Verizon Communications, Inc. v. OnlineNIC s’ajoute aux fortes réactions d’autres grandes sociétés américaines (Microsoft, par exemple) déterminées à utiliser les outils judiciaires pour lutter efficacement contre le cybersquatting.
• 33 millions de dollars de dommages et intérêts : 33 millions de dollars de dommages-intérêts ont été prononcés à l’encontre de la société OnlineNIC condamnée par défaut pour l’enregistrement abusif de 663 noms de domaine portant atteinte aux marques de la société Verizon.
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