Outre-Atlantique, l’ampleur du phishing incite les sénateurs à adopter des mesures coercitives.
Aux États-Unis, une nouvelle proposition de loi visant à prohiber la phishing sur l’Internet a été introduite au Sénat le 25 février 2008 sous le No. S. 2661. Elle est, depuis, analysée par la Commission sur le commerce, les sciences et le transport.
Cette proposition de loi baptisée Anti-Phishing Consumer Protection Act (APCPA) relaie et approfondie une précédente proposition datant du 28 février 2005 (également déposée au Sénat sous le No. S. 472).
Le Congrès s’inquiète notamment du volume du phishing conforté lui-même par celui du cybersquatting. Pour enrayer cette pratique, la proposition de loi envisage des sanctions civiles pouvant aller jusqu’à six millions de dollars et des sanctions pénales à hauteur de cinq ans d’emprisonnement.
Pour aller plus loin :
Bill No. No. S. 2661, Anti-Phishing Consumer Protection Act, 25 February 2008 : Thomas.loc.gov.
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