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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas SIMONIN Par Nicolas SIMONIN
nicolas.simonin@indom.com
Actualité
Publié le lundi 23 février 2009
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Nouveaux TLD: des frais annuels ICANN revus à la baisse


Ils passeront de 75 000$ à 25 000$ par an au minimum. L'ICANN entend mettre en place un système de calcul adapté à deux types de candidats: ceux ayant moins de 50 000 enregistrements et ceux dépassant ce chiffre.

 
La création de nouvelles extensions TLD donnera lieu à une multitude de candidatures. Des registres de taille modeste s'adressant à une communauté spécifique côtoieront des registres beaucoup plus importants.

Pour s'adapter à cette pluralité, l'ICANN a choisi d'identifier deux catégories de candidats :
  • les candidats avec moins de 50 000 noms à gérer. Ceux-ci devront payer un forfait annuel ICANN unique de 25 000$ (soit 19 569€) de frais de maintenance par an (au lieu des 75 000€ évoqués jusqu'alors);
  • les candidats avec plus de 50 000 noms à gérer. Les frais ICANN seront de 25 000$ de frais de maintenance par an, auxquelles s'ajouteront 0,25$ par opération et par an (enregistrements, renouvellements).
L'ICANN prévoit donc d'adapter sa taxe à la taille de chaque futur registre, renonçant à son précédent système de calcul qui se basait sur les revenus du futur candidat.

Pour l'heure, les frais de candidature à la création d'une nouvelle extension TLD restent de 185 000$ par candidat. Seuls les candidats impliqués dans le tout premier cycle de création des nouveaux TLDs lancé par l'ICANN en 2000 pourront bénéficier d’une remise de 86 000$.

Un manuel plus précis dans ses règles

La nouvelle version du manuel du candidat qui vient d'être publiée propose des règles plus détaillées et notamment :
  • des ajustements dans la procédure de candidature à la création d’un nouveau TLD (élimination des frais d’évaluation comparative) ;
  • une meilleure distinction entre les TLDs territoriaux, les TLDs communautaires et les autres types de TLDs qui pourront être proposés à l’ICANN ;
  • des outils supplémentaires pour se prémunir contre toutes les formes d’enregistrement abusifs (phishing, pharming, via DNSSEC et RFC) ;
  • une description plus détaillée des critères d’atteintes à l’ordre public ou à la moralité, qui peuvent conduire au rejet d’une candidature ;
  • des précisions sur comment fonctionneront les enchères pour départager des candidats aux extensions trop proches et quelles fondations pourront bénéficier des fonds récoltés pendant ces enchères.
Une 3ème version du manuel du candidat confirmée

L'ICANN prévoit la publication d'une 3ème version du manuel du candidat au cours du second semestre 2009. Le 1er cycle des candidatures pour la création des nouvelles extensions gTLDs ne devrait pas intervenir avant décembre 2009 au plus tôt.


Points essentiels de l'article


•  Deux types de candidats :
Les candidats avec moins de 50 000 noms à gérer devront payer un forfait annuel ICANN unique de 25 000$ (soit 19 569€) par an (au lieu des 75 000€ évoqués jusqu'alors). Les candidats avec plus de 50 000 noms à gérer verront en plus leurs frais ICANN indexé à hauteur de 0,25$ par opération et par an.



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