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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas SIMONIN Par Nicolas SIMONIN
nicolas.simonin@indom.com
Actualité
Publié le jeudi 5 mars 2009
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Forum public de l’ICANN MEXICO : des nouveaux TLD attendus par tous


Comme à chaque meeting ICANN, une réunion publique était organisée ce jeudi pour donner la parole au public. Les acteurs du nommage du secteur civil et privé ont pu interroger directement le conseil d’administration de l’ICANN au sujet des futures règles de création des nouveaux gTLDs.

 


Matthieu Credou Président du projet .BZH suivi de Bertrand de la Chapelle, Délégué spécial pour la Société de l’Information au sein du Ministère des affaires étrangères et européennes dans la file d'attente des questions adressées à l'ICANN
Le forum public qui s’est tenu dans la grande salle du Sheraton à Mexico city était organisé autour de 2 sujets d’actualité de l’ICANN : les règles de création des nouveaux TLDs et la mise en place des IDN pour les extensions géographiques.

L’ICANN doit tenir son calendrier d’ouverture des nouveaux TLD

C’est en substance ce que les candidats à la création de nouvelles extensions ont demandé à l'ICANN (Matthieu Credou Président de Bretagne Prospective à l’origine du .BZH ; Bertrand de la Chapelle, Délégué spécial pour la Société de l’Information au sein du Ministère des affaires étrangères et européennes, ardent défenseur d’une ouverture "équitable" et du concept de GeoTLD…).

S’adapter à la multiplicité des futurs candidats, même les plus modestes

Autre sujet évoqué lors de cet échange, la crainte que le processus de sélection des futurs TLDs ne soit trop dissuasif d’un point de vue financier. Cette orientation trop "business class" ne donnerait par exemple plus sa chance à des extensions régionales ambitieuses, utiles mais modestes, comme l’est aujourd’hui le .CAT.

Préserver les détenteurs de droits marques des risques d’abus

D’autres intervenants, comme le responsable de Time Warner ont enfin insisté sur la responsabilité qu’à l’ICANN de préserver les détenteurs de droits de marques d’éventuels abus liés à la création de ces nouveaux TLDs.

Les frais de création d’un TLD au cours du débat

Autre sujet largement évoqué au micro par de nombreux participants de ce forum.

L’ICANN a rappelé qu’un processus de remboursement des frais sera proposé aux candidats dont le dossier aura été rejeté. Par ailleurs, un système de paiement par pallier ("pay as you go system") pourrait être envisagé. Il permettrait aux candidats de payer les frais de création ICANN de 185 000$ par étapes et par pallier successifs, en fonction de leur avancé dans le processus de création.



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