Nouveaux TLDs : renforcement de la protection des marques et des termes géographiques
Le conseil d’administration de l’ICANN s’est réuni vendredi 6 mars lors du dernier jour de l’ICANN Mexico. Une synthèse des mesures envisagées en vue d’une 3ème version du manuel du candidat pour la création des nouveaux TLDs vient d’être publiée.
Deux points essentiels ont notamment été évoqués: la protection des marques et les extensions géographiques.
Des règles pour la protection des marques publiées le 24 avril 2009
Le GNSO (organisme en charge d’élaborer les politiques pour les extensions génériques) et son collège regroupant les experts du secteur de la propriété intellectuelle va devoir constituer un groupe de travail pour proposer des solutions à la problématique de protection des marques face à l’émergence d’un grand nombre de nouvelles extensions.
Ce groupe devra publier ses recommandations pour le 24 avril 2009 au plus tard. Une période de commentaires suivra, avant un rapport définitif le 24 mai 2009.
Les termes géographiques mieux protégés
Le GAC (Comité Consultatif Gouvernemental) a recommandé que les termes géographiques (pays, territoires, lieux connus) soient protégés sur les extensions ainsi qu’au deuxième niveau (noms de domaine) pour les nouveaux gTLDs.
Le conseil d’administration envisage d’entériner ces règles afin d’intégrer une protection renforcée des termes géographiques listé dans la norme ISO 3166-1.
L’équipe en charge de cette responsabilité devra présenter sa proposition le 24 avril 2009 et son rapport final le 25 mai 2009.
• Protection des marques : Un groupe de travail (15 membres au maximum) issu du milieu juridique international va être mis en place afin d’aménager des règles pour une protection plus fiable des marques au cours du processus de création des nouveaux TLD. Publication de ces règles: le 24 avril, puis version définitive le 24 mai 2009. • Protection des termes géographiques : Le conseil d’administration envisage d’entériner ces règles afin d'intégrer une protection renforcée des termes géographiques listés dans la norme ISO 3166-1. Publication: le 24 avril, version définitive le 25 mai 2009.
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