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Les cas de cybersquatting dénoncés dans le cadre des procédures UDRP par les propriétaires de marques ont continué d’augmenter en 2008. Au total, plus de 2329 plaintes ont été déposées, soit 8% d’augmentation par rapport à 2007.
Il s’agit de litiges traités pour des noms de domaine de premier niveau génériques (87% des cas en 2008) ainsi que pour des noms de domaine sous des extensions géographiques (13% des cas en 2008).
30% de règlements à l’amiable
Près de 30% des litiges ont fait l’objet d’un règlement à l’amiable avant décision au cours de l’année 2008. Sur les litiges restants, 85% des décisions rendues par les commissions administratives étaient en faveur du requérant, alors que 15% des plaintes ont été rejetées.
Les secteurs touchés par le cybersquatting
Les litiges ont porté sur un large éventail de secteurs et notamment les grands événements à venir (la Grande roue de Singapour, la candidature de Madrid à l’organisation des Jeux olympiques de 2016); le secteur des transports, l’hôtellerie; la presse et l’édition, ainsi que d’autres secteurs prisés des cybersquatteurs (la culture, les célébrités, le sport…).
14 000 plaintes UDRP en 10 ans
Le nombre total de plaintes déposées auprès de l’OMPI depuis 10 ans en vertu des principes UDRP s’élève à 14 000.
Les origines du requérant
Pour 48% des litiges le pays du requérant viennent des Etats-Unis (6452 litiges depuis 1999). Vient ensuite la France (10.69%, soit 1575 litiges depuis 1999), puis le Royaume-Uni (7.54% soit 1110 litiges).
Enfin, le domaine d'activité du requérant est pour 9.9% des cas le secteur de la Biotechnologie et de la pharmacie. Viennent ensuite le secteur de la banque et des finances (9.4%) et le secteur de l'informatique et de l'Internet (8.8% des cas).
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• Combien de plaintes UDRP en 2008 ?
Plus de 2329 plaintes ont été déposées en 2008, soit 8% d’augmentation par rapport à 2007.
• Règlement à l'amiable :
Près de 30% des litiges ont fait l’objet d’un règlement à l’amiable avant décision au cours de l’année 2008.
• Les secteurs touchés :
L’activité commerciale lié à de grands événements à venir (la Grande roue de Singapour, la candidature de Madrid à l’organisation des Jeux olympiques de 2016...), le secteur des transports (Air France, BMW...), l’hôtellerie, la presse, etc...
• L'origine du requérant :
En 2008, 48% des requérants venaient des Etats-Unis, puis de la France (10.69%), puis de l'Angleterre (7.54%).
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