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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Emmanuel GILLET Par Emmanuel GILLET
emmanuelgillet@yahoo.fr
Actualité
Publié le jeudi 14 mai 2009
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Nouvelle class-action contre Google Adwords


Après une première tentative échouée en décembre dernier, une autre action de groupe est lancée au Texas contre le programme Adwords de Google.

 

Le 18 décembre 2008, une juridiction de l’Etat de l’Illinois avait rejeté une demande de class-action à l’encontre notamment de Google (pour son programme Adwords), Oversee, Sedo et Dotster. Pour le juge, l’action de groupe était définie de manière trop large de sorte qu’il n’était pas possible, matériellement, de l’organiser : l’action visait à rassembler des demandeurs sur l'ensemble du territoire des États-Unis.

Forte de ces enseignements, la société FPX, qui n’était pas partie à la procédure mentionnée ci-dessus, a formulé une demande de class-action devant une juridiction texane à l’encontre, entre autres, de Google, Youtube, AOL et Myspace. Pour Google, c’est encore une fois le programme Adwords qui est mis en cause.

Si la première tentative de class-action avait été rejetée, celle qui vient d’être initiée au Texas pourrait avoir de meilleures chances d’aboutir puisque les demandes, cette fois, sont limitées territorialement : seuls les demandeurs basés au Texas peuvent se rallier à la cause de FPX.



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