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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le lundi 8 juin 2009
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Le contrat du .COM à nouveau contesté


En 2005, un groupe se faisant appeler la Coalition Pour la Transparence de l'ICANN ("Coalition for ICANN Transparency" ou "CFIT") avait attaqué en justice le contrat conclu entre l'ICANN et Verisign pour la gestion du .COM. CFIT avait alors été débouté. Mais cette histoire revient aujourd'hui hanter l'ICANN et Verisign puisque une cour d'appel vient de juger que la plainte de CFIT était recevable.

 
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Stéphane Van Gelder