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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas SIMONIN Par Nicolas SIMONIN
nicolas.simonin@indom.com
Actualité
Publié le lundi 29 juin 2009
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La protection des marques débattue lors de conférences ICANN à venir


Au cours de la réunion qui a clôt vendredi le 35ème meeting ICANN à Sydney, le comité de direction de l’ICANN a présenté ses directives en prévision du prochain rendez-vous prévu à Séoul en Octobre 2009.

 

Les questions liées à la protection des marques ont été largement débattues tout au long des réunions ICANN de Sydney. Prochaine étape : une série de conférence mondiales à New-York, Londres et Hong-Kong que l'ICANN organise dans les prochains mois.

Nouvelles directives de protection des marques prévues pour le 3ème trimestre 2009

Une réévaluation des règles de protection des marques émises par le groupe de travail de l'ICANN interviendra à l’issue de ces conférences. Ces propositions seront à priori directement intégrées à la 3ème version du manuel du candidat dont la publication est prévue pour le 3ème trimestre 2009.

Des nouveaux gTLDs de 1 ou 2 caractères

C’est une autre proposition que le comité de direction de l'ICANN soutient: le nombre minimum de caractères (3 caractères minimum à ce jour) pour les nouveaux gTLDs sera vraisemblablement réduit à 1 caractère, pour répondre aux spécificités de certaines langues pouvant exprimer un mot avec un seul caractère.







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