David-Irving Tayer, juriste spécialiste en noms de domaine et droits des marques, vient d’intégrer l’Intellectual Property Constituency (I.P.C.), le collège de l’ICANN dédié à la propriété intellectuelle et qui défend les intérêts des détenteurs de marques.
David-Irving Tayer ancien conseil en Propriété Industrielle et Directeur conseil à INDOM depuis 2008.
L’Intellectual Property Constituency (I.P.C.) est l’un des deux importants collèges du Generic Names Supporting Organization (G.N.S.O.) de l’ICANN. Sa fonction : porter un regard critique sur toutes les décisions liées aux extensions génériques et représenter, au sein du G.N.S.O., les détenteurs de marques dans le cadre des règles liées à la propriété intellectuelle.
David-Irving Tayer, ancien conseil en Propriété Industrielle et Directeur conseil à INDOM depuis 2008, vient d’être accepté au sein de ce collège pour l’année 2009, une année particulièrement riche en matière de protection juridique.
L’ICANN doit en effet statuer d’ici la fin d’année sur un renforcement de la protection des marques dans le cadre de la création des nouvelles extensions gTLDs. Un groupe de travail juridique, l’I.R.T. (Implementation Recommendation Team) a été créé à cette intention et a rendu il y a un mois un premier rapport sur cette question, que l’I.P.C. analyse déjà.
• Comment fonctionne l'I.P.C. ? Ce collège se compose à la fois d’individus, de sociétés et d’organisations tous impliqués sur la question du droit des marques, des noms de domaine et de la propriété intellectuelle dans sa globalité. Ces membres se retrouvent 3 fois par an, lors des réunions ICANN, et participent tout au long de l’année à des forums sur ces sujets.
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