Le National Arbitration Forum accusé de comportement abusif
Le NAF ne gère pas que les litiges noms de domaine. Ce centre travaillait aussi sur des litiges impliquant des consommateurs endettés. Mais accusé de comportement abusif, le NAF ne pourra plus assurer cette activité.
L'ICANN compte 4 centres de résolution de litiges agréés : l'Asian Domain Name Dispute Resolution Centre, l'OMPI, le Czech Arbitration Court et le NAF pour National Arbitration Forum. Comme les autres, le NAF ne traite pas que de noms de domaine. Ainsi ce centre, détenu par un fond New-yorkais, était aussi actif sur des litiges entre des consommateurs endettés et les sociétés auxquelles ils doivent de l'argent.
Ce n'est plus le cas. Mis en cause dans le cadre de cette activité, le NAF s'est mis d'accord avec les tribunaux pour un règlement à l'amiable. Le centre aurait abusé les consommateurs en se positionnant comme un acteur indépendant alors qu'il était en fait fortement lié à l'industrie du recouvrement (son fond propriétaire détient aussi une entreprise de recouvrement). A partir du 24 juillet, le NAF ne gèrera donc plus aucun litige de ce type.
Cette affaire aura-t-elle des répercussions sur l'activité de traitement des litiges de noms de domaine du NAF et son accréditation en tant que centre agréé par l'ICANN ? A suivre.
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