Louis Vuitton obtient 32 millions de dollars de dommages-intérêts
L’un des fleurons du luxe français a fait condamner un hébergeur américain par un jury civil pour contrefaçon de marques et droits d’auteur par fourniture de moyens.
Le jury a considéré que les sociétés Akanoc Solutions Inc., Managed Solutions Group Inc., hébergeurs Internet, fournissaient, en connaissance de cause, à leurs utilisateurs les moyens de contrefaire les produits de la Société Louis Vuitton.
La condamnation des sociétés défenderesses à 32 millions de dollars repose sur le fait qu’elles connaissaient ou auraient dû connaître le caractère illicite des activités de leurs utilisateurs.
Le montant de la condamnation s’explique par l’existence et l’application, outre-atlantique, de dommages-intérêts punitifs. Ceux-ci n’existent pas en droit français.
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