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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le jeudi 8 octobre 2009
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Les mesures phares de l'IRT en suspend


Cet été, à la demande du Conseil d'administration de l'ICANN, un groupe de travail juridique appelé "IRT" a planché sur des mesures pour garantir la protection des droits antérieurs face à l'ouverture d'un grand nombre de nouvelles extensions.

 
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