abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Par Emmanuel GILLET emmanuelgillet@yahoo.fr Publié le mardi 10 novembre 2009 Imprimer l'articleEnvoyer l'article L'OMPI envisage une procédure plus rapide et moins chère Le marché du nom de domaine évolue et avec lui tout naturellement le contentieux, ce qui appelle fort logiquement l'adaptation des outils nécessaires à l'administration et à la gestion des litiges.   Ce mouvement permanent encourage le Centre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à exploiter la marge de liberté dont elle dispose pour mieux s’adapter à l’évolution significative du contentieux UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). A ce jour, le Centre de l’OMPI n’a pas dévoilé le détail des modifications envisagées. Cependant, le bouleversement entrevu consisterait, semble-t-il, à mettre à la disposition des demandeurs faisant valoir qu’il existe une atteinte manifeste à leur droit de marque, une procédure (encore) plus rapide et moins chère. L’UDRP est, rappelons-le, l’outil de référence adopté par ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) selon les recommandations de l’OMPI pour résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine. Le contentieux UDRP est administré par des institutions de règlement des litiges désignées par l’ICANN, le principal étant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (le Centre de l’OMPI). Toute procédure UDRP se déroule selon les dispositions contenues dans le "corpus UDRP" qui est composé des Principes directeurs et des Règles d’application mais aussi des règles supplémentaires que chaque institution de règlement peut adopter ou adapter sans contrevenir aux Principes et aux Règles. Par conséquent - et contrairement à ce qui est parfois avancé -, seule une partie du "corpus UDRP" s’impose formellement aux institutions (les Principes et les Règles). Ces dernières disposent en effet d’une marge de liberté sur leurs règles supplémentaires respectives, ce qui leur permet de s’adapter à l’évolution du contentieux UDRP. •  L’outil de référence est l’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP), adopté à la fin de l’année 1999 par l’ Source : J. Nurton, "WIPO to launch fast-track version of the UDRP", Managing Intellectual Property, November 2, 2009. Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Chroniques   Dossiers   Définitions   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société par actions simplifiée au capital de 472 727,5 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris INDOM une marque de Group NBT Ltd Directeur de la publication : Stéphane Van Gelder Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder