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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le jeudi 17 décembre 2009
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Nouvelles extensions : expression d'intérêts en 2010, soumission des dossiers en 2011


Un nouveau planning vient d'être présenté pour le programme de création des nouvelles extensions. Si ce dernier ne devrait pas ouvrir avant 2011, un système d'expression d'intérêts devrait permettre de commencer à postuler dès 2010.

 
Le 9 décembre, lors de la dernière réunion du Conseil d'administration de l'ICANN (l'autorité américaine de régulation de l'Internet), le staff a présenté une feuille de route révisée pour la création des nouvelles extensions.

Une synthèse du nouveau planning envisagé par les équipes de l'ICANN a été donnée hier, durant la réunion du Conseil du GNSO, l'instance qui au sien de l'ICANN est chargée de proposer les recommandations et les nouvelles politiques en matière d'extension Internet.

  • Pour la prochaine réunion ICANN de l'année 2010, celle de Nairobi programmée en mars, un certain nombre de mises à jour seront publiées et discutées. Celles-ci porteront entre autre sur les aspects de propriété industrielle, la prévention des abus et des comportements frauduleux, sur la séparation entre les registres (entités chargées de l'organisation, de l'administration et de la gestion d'une extension) et les registrars (revendeurs de noms de domaine) et aussi sur la proposition de contrat de registre.
  • Une 4e version du manuel du candidat (DAG pour Draft Applicant Guidebook) serait prévue pour la 2e réunion ICANN de 2010, celle de Bruxelles en juin. Suivront les traditionnelles périodes de commentaires, le but étant de finaliser le manuel du candidat pour décembre 2010.

    Ces nouvelles dates amènent logiquement à penser que le lancement du premier cycle d'appel à candidatures, c'est à dire le moment où il sera possible de déposer un dossier complet pour obtenir une extension, ne pourra se faire avant les 2e trimestre 2011.


  • Une mauvaise nouvelle pour ceux qui attendent depuis plusieurs années déjà. Mais il faut néanmoins la tempérer, car en même temps le projet d'expression d'intérêts (EOI pour Expressions Of Interest) avance. Parmi les propositions que fera le staff de l'ICANN, celle de rendre l'expression d'intérêts obligatoire pour ceux qui souhaitent ensuite participer au premier cycle d'appel à candidatures.

    Un modèle du système d'expression d'intérêts (EOI) devrait être présenté au Conseil d'administration en février. Il pourrait donc être adopté avant la mi 2010. Les candidats pourraient donc enfin entrouvrir la porte des nouvelles extensions et déposer un premier dossier (certes simplifié, mais faisant néanmoins partie de la procédure officielle). Tout le monde aurait enfin connaissance du nombre et du type d'extensions qui seraient demandées. Bref, avec la mise en service du système d'expression d'intérêts (EOI) mi 2010, le programme de création des nouvelles extensions rentrerait dans une phase nettement plus concrète.



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